Immigration – Algérie visas et voyages – Un nouveau projet de loi pourrait bientôt voir le jour en France, visant à supprimer les exonérations de cotisations patronales pour les hauts salaires. Cette proposition, portée par les députés Marc Ferracci (Renaissance) et Jérôme Guedj (socialiste), s’inscrit dans le cadre du projet de budget pour l’année 2024. Si cette mesure est adoptée, elle aura un impact significatif sur les employeurs, qui se verraient confrontés à une augmentation des charges sociales sur leurs salariés, dont les Algériens de France.
Le projet de suppression des exonérations de cotisations patronales pour les hauts salaires sera également discuté lors de la conférence sociale qui se tiendra le 16 octobre. Cette proposition est soutenue par plusieurs syndicats, renforçant ainsi son importance et sa portée. Cependant, cette mesure risque de mettre dans l’embarras de nombreux employeurs en France, à cause de l’eventuelle hausse drastique des charges patronales sur leurs salariés, y compris les Algériens.
Les exonérations de cotisations patronales ont une histoire qui remonte aux années 1990, lorsque la France cherchait des moyens de lutter contre le chômage, en particulier parmi les travailleurs peu qualifiés, qui étaient plus exposés au risque de chômage. Une étude de l’Insee en 2022 a révélé que le taux de chômage parmi les travailleurs ayant un diplôme de niveau Bac+2 ou supérieur était de seulement 8,2 %, tandis que 13,2 % des travailleurs non diplômés étaient sans emploi.
Pour encourager les entreprises à embaucher des travailleurs peu ou non diplômés, le gouvernement a décidé de réduire les charges sociales patronales sur les bas salaires, en accordant des exonérations de cotisations. Au fil du temps, ces exonérations ont été progressivement étendues, au point où, comme l’explique François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de Fipeco.fr, « aujourd’hui, il n’y a plus aucune charge patronale si l’on veut employer quelqu’un au Smic ».
Sous la présidence de François Hollande, le gouvernement a introduit le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui visait à améliorer la compétitivité des entreprises et à stimuler l’emploi. Cependant, le CICE a été étendu aux salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, éloignant ainsi l’objectif initial de favoriser l’emploi des travailleurs peu qualifiés. François Ecalle critique cette dualité, expliquant que « de manière générale, les économistes n’aiment pas trop cela car cela limite grandement l’efficacité des deux leviers d’action ». En fin de compte, le CICE a été considéré comme peu efficace.
Sous la présidence d’Emmanuel Macron en 2019, le CICE a été transformé en un allégement des charges patronales. Toutefois, cette mesure est restée en vigueur jusqu’à 2,5 fois le Smic, ce que François Ecalle juge inefficace. Il souligne que « si l’objectif est de créer de l’emploi, les allégements entre 1,5 et 2,5 Smic ne sont pas très efficaces car peu ciblés et, surtout, on est à des niveaux où le taux de chômage est faible, et les salaires s’ajustent forcément ». En d’autres termes, ces exonérations sont très efficaces pour les bas salaires, mais leur efficacité diminue à mesure que les salaires augmentent, en particulier dans les entreprises compétitives.
La suppression de ces exonérations de cotisations patronales pour les hauts salaires constituerait une hausse des charges pour les employeurs. Cependant, cette mesure pourrait être perçue comme une menace pour les entreprises, qui craindraient une augmentation des impôts à venir. François Ecalle explique que « le gouvernement ne veut pas envoyer de mauvais signaux car en fait, cette suppression d’exonération pour les plus hauts salaires, c’est clairement une hausse des prélèvements obligatoires ». En fin de compte, il suggère que d’autres mesures, telles que la réduction des impôts de production ou la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée, pourraient être plus appropriées pour stimuler l’emploi et renforcer la compétitivité des entreprises.
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