Immigration – Algérie visas et voyages – Une décision majeure concernant le transport de cigarettes lors des voyages entre les pays d’Europe et la France est sur le point d’être actée dans les prochains jours. Cette décision résulte d’un recours gagné par Sami Gam, un étudiant en Master Affaires européennes à Sciences-po Paris, auprès du Conseil d’État, obligeant l’État français à se conformer à la réglementation européenne sur les quantités de cigarettes qu’un voyageur peut rapporter d’un voyage à l’étranger.
Le prix des cigarettes varie considérablement d’un pays à l’autre en Europe, incitant de nombreux fumeurs à remplir leurs valises de tabac pour bénéficier de tarifs plus avantageux à l’étranger. En France, un paquet de cigarettes coûte en moyenne 10 euros, alors qu’en Belgique, le prix descend à 8 euros, et en Italie, il est encore plus bas, à 6 euros. Cependant, la France limite les quantités de tabac qu’un voyageur peut rapporter de l’étranger à seulement 200 cigarettes, soit l’équivalent d’une cartouche. Cette restriction est en flagrante inadéquation avec la réglementation européenne, qui autorise le rapatriement de 800 cigarettes, soit l’équivalent de quatre cartouches, par retour de voyage.
La réglementation actuelle en France, en vigueur depuis 2020, permet de ramener d’un pays de l’Union Européenne 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à rouler, et 100 cigarillos. À l’inverse, la règle européenne est beaucoup plus permissive, autorisant le rapatriement de 800 cigarettes (4 cartouches), 200 cigares, 1 kilogramme de tabac, et 400 cigarillos.
Sami Gam, un étudiant en Master Affaires européennes, a pris cette incohérence entre la réglementation française et européenne comme un défi personnel. Titulaire d’une licence en droit, il a décidé de porter cette question en justice, sans l’aide d’un avocat, considérant que le respect de la loi devrait s’appliquer à tous, y compris à l’État. Le jeune homme a minutieusement étudié le droit applicable et développé des arguments solides pour soutenir sa cause.
Après avoir adressé un courrier à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, resté sans réponse, l’étudiant a décidé de saisir le Conseil d’État. Il a porté sa requête seul, et malgré ses doutes quant à l’issue du litige, il a réussi à persuader le Conseil d’État de trancher en sa faveur. Le Conseil d’État a ainsi ordonné à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret visant à aligner la législation française sur la législation européenne en matière de transport de tabac. Le gouvernement dispose de six mois pour effectuer cette adaptation. La Première ministre a le choix entre fixer le même seuil que celui en vigueur dans l’ensemble de l’Europe, ou ne fixer aucun seuil du tout.
Sami Gam souligne que la Première ministre a trois options au sujet du transport des cigarettes pour les voyages dans le sens Europe France : adopter un décret conforme à la réglementation européenne, adopter un décret avec un seuil identique à celui actuellement en vigueur (ce qui serait illégal), ou ne pas prendre de décret dans les délais impartis, ce qui pourrait entraîner une nouvelle procédure pour l’obliger à agir. La décision finale reviendra donc à la Première ministre Élisabeth Borne, qui devra peser les avantages et les inconvénients de chaque option.
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