Chaque année en France, jusqu’à 27 millions de consultations médicales sont perdues en raison des rendez-vous non honorés, une réalité inacceptable pour le Premier ministre Gabriel Attal. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement envisage d’instaurer une « taxe lapin » de 5 euros pour chaque rendez-vous manqué, mais les modalités concrètes de cette mesure soulèvent de nombreuses questions.
La mesure, proposée par l’exécutif, intervient dans un contexte de tension croissante dans le domaine de la santé, marqué par des délais d’attente souvent longs pour obtenir un rendez-vous médical. Face à cette réalité, la « Taxe Lapin » vise à responsabiliser les patients et à optimiser l’utilisation des créneaux horaires disponibles.
Chaque rendez-vous non honoré représente non seulement une perte de temps pour le médecin, mais aussi un créneau qui aurait pu être attribué à un autre patient en attente de soins. Par conséquent, la mise en place de cette mesure est perçue comme un moyen de rationaliser l’organisation des consultations médicales et d’améliorer l’accessibilité aux soins pour tous.
Quel est le montant de la «taxe lapin» ?
La pénalité financière prévue est de 5 euros par rendez-vous médical non honoré. Ce montant a été fixé afin de dissuader les patients de poser des lapins à leurs médecins tout en restant proportionnel aux coûts administratifs associés à la gestion des rendez-vous.
Qui doit la payer ?
Toute personne qui prend un rendez-vous médical, pour elle-même ou ses enfants, sera concernée par cette taxe en cas de non-présentation sans prévenir au moins 24 heures à l’avance. Cette mesure s’applique à tous les patients, quelle que soit leur situation socio-économique, afin de garantir une équité dans le traitement des infractions.
Cependant, la décision d’appliquer cette pénalité restera à la discrétion du médecin, qui pourra choisir de ne pas l’appliquer en cas de raisons valables, telles qu’une urgence médicale ou un empêchement imprévu.
Qui touchera la «taxe lapin» ?
Contrairement à ce que son nom laisse entendre, il ne s’agit pas d’un impôt reversé à l’État, mais plutôt d’une indemnisation destinée aux professionnels de santé concernés. Les 5 euros seront ainsi reversés au médecin qui aura signalé le rendez-vous non honoré. Cette mesure vise à compenser les pertes financières subies par les praticiens en raison des rendez-vous non honorés.
À quel moment le prélèvement sera-t-il réalisé ?
Les modalités de prélèvement restent à définir, mais il est envisagé que les patients laissent leurs coordonnées bancaires lors de la prise de rendez-vous, notamment sur les plateformes en ligne comme Doctolib. Cependant, cette méthode pose des questions d’accessibilité pour les personnes sans carte bancaire.
Il est également envisagé que les médecins puissent demander les coordonnées bancaires des patients par téléphone ou lors de la consultation, afin de réaliser le prélèvement directement sur leur compte en cas de non-présentation.
Quand sera-t-elle mise en place ?
Cette mesure nécessite une nouvelle loi, qui devrait être rapidement examinée par le Parlement. Le gouvernement espère une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025, en commençant par les plateformes de rendez-vous en ligne. Cependant, sa mise en œuvre effective dépendra de la finalisation des modalités techniques et juridiques nécessaires à son application.
Comment cela se passe à l’étranger ?
Dans certains pays comme l’Allemagne, une mesure similaire existe déjà, où les patients règlent une somme lors de la prise de rendez-vous, qui est ensuite acquise par le professionnel en cas de non-présentation. Cette pratique vise également à réduire les rendez-vous non honorés et à améliorer l’organisation des consultations médicales.
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