Immigration – Algérie visas et voyages – Un nouvel élément concernant les fiches de paie pourrait avoir un impact significatif sur de nombreux Algériens en France. Bien que visant à simplifier les formalités pour les bénéficiaires d’allocations, le « montant net social » introduit un changement dans le calcul de certaines prestations, ce qui pourrait entraîner une réduction des paiements pour certains bénéficiaires.
Depuis juillet, vous avez peut-être remarqué l’ajout d’une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire : le « montant net social ». Cette addition, mise en place au cours de l’été, a pour objectif de faciliter les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, réduisant ainsi le taux de non-recours. Cependant, ce changement sur les fiches de paie influence également le calcul du RSA et de la prime d’activité pour des Algériens de France. Bien que cela ait pour mérite d’assurer une équité entre les salariés, notamment en ce qui concerne les compléments de revenus non imposables que les employeurs ne sont pas tenus de verser, il peut entraîner une diminution significative des paiements pour certains bénéficiaires.
L’arrêté du 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », a établi que le montant net social doit être indiqué par les employeurs sur tous les bulletins de salaire au-dessus de la ligne « net à payer avant impôt »*. Bien que l’affichage du montant net social sur les fiches de paie ait été présenté comme un avantage pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité, il a également modifié la base de calcul de ces deux prestations. Pour les allocataires, il leur permet de remplir plus simplement leurs demandes. Ils n’auront plus qu’à rapporter le cumul des « montants nets sociaux » de leurs fiches de paie sur leur déclaration trimestrielle à la CAF.
Dans le cadre de la réforme de la « solidarité pour tous », l’objectif est d’établir, d’ici 2024, une transmission de ces montants par les employeurs aux CAF, permettant ainsi la pré-remplissage des déclarations avec ces montants. D’ici 2027, le gouvernement souhaite automatiser encore davantage le versement des prestations sociales, réduisant ainsi les erreurs de déclaration et le taux de non-recours. Selon la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), ce taux de non-recours chez les personnes éligibles « atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30% en France ».
Cependant, derrière cette initiative louable se cache un changement dans le calcul du RSA et de la prime d’activité. Jusqu’à présent, les bénéficiaires de ces prestations sociales déclaraient leur « net à payer », situé en bas de leur fiche de paie. En d’autres termes, ils reportaient leur « revenu net avant déduction de l’impôt sur le revenu », en incluant « les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire, etc.) », selon le site de la CAF en 2022.
Le montant net social, nouvelle référence de calcul pour la CAF concernant ces deux prestations, intègre des montants additionnels versés par l’employeur qui ne sont pas assimilés au salaire. Il ne correspond pas simplement, comme par le passé, au revenu net (après déduction de toutes les charges sociales obligatoires).
« Le montant net social inclut la contribution de l’employeur à la prévoyance, à la retraite supplémentaire, aux titres-restaurant, ainsi que la contribution de l’employeur aux frais de garde d’enfants ou au forfait mobilité durable », précise Cécile Velasquez, secrétaire générale adjointe de la fédération des organismes sociaux à la CGT.
Les montants déclarés peuvent ainsi être plus élevés qu’auparavant. La fédération des organismes sociaux de la CGT a souligné dans un communiqué du 7 juillet que « les aides versées diminueraient mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, voire disparaîtraient pour certains ».
Pour Cécile Velasquez, cette mesure entraînera une diminution du pouvoir d’achat pour les travailleurs à faible revenu : « ils pourraient perdre l’équivalent d’un panier de 50 euros chaque mois ». Cette perte n’est pas négligeable, en particulier en cette période. « De nombreux avantages négociés et obtenus de l’employeur pourraient être retirés », ajoute-t-elle.
La fédération des organismes sociaux du syndicat fournit un exemple concret de cette diminution en prenant le cas d’un salarié éligible à la prime d’activité dont le salaire net avant impôts est de 1560 euros. Avec l’intégration du montant net social de 1651 euros, sa prime d’activité passe de 159 euros par mois à 123 euros par mois.
Un conseiller du gouvernement a admis à » Le Parisien » qu’il y aurait « des perdants », soulignant le flou autour des instructions concernant la nature des ressources que les allocataires devaient déclarer à la CAF jusqu’à présent. Cependant, il rappelle que les « gagnants » seront ceux qui ne touchaient rien, faute de connaissance de leurs droits et qui vont désormais en bénéficier.
Le nombre d’allocataires concernés ainsi que l’impact financier de l’introduction de ce montant net social ne peuvent pas encore être quantifiés. Étant donné que les déclarations sont trimestrielles, il faudra attendre quelques mois pour voir les premiers effets se répercuter sur les prestations.
(*) Les entreprises bénéficient d’une tolérance jusqu’à la fin de l’année. Cette information figurera également sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) à partir du 1er janvier 2024.
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