Un projet de loi controversé alimente les débats en France. La proposition, initiée par le parti Les Républicains (LR), vise à supprimer le droit de séjour pour soins, un dispositif qui permet aux étrangers gravement malades de rester légalement sur le territoire français pour bénéficier d’un traitement médical. Prévu pour être examiné à l’Assemblée nationale le 6 février, ce texte suscite une vive opposition de la part des associations de défense des malades, qui dénoncent une mesure aux conséquences dramatiques.
Le droit de séjour pour soins a été instauré à la fin des années 1990, notamment pour protéger les étrangers porteurs du VIH déjà présents en France. Il s’agissait alors d’un impératif de santé publique et d’un engagement humanitaire. Aujourd’hui, LR justifie sa proposition de suppression en évoquant une prétendue dérive du dispositif, qui bénéficierait, selon eux, à des étrangers venant spécifiquement en France pour accéder aux soins. Le parti évoque un « appel d’air migratoire » et un « poids financier considérable » pour l’État. Les chiffres avancés par LR font état de 30 000 bénéficiaires de ce titre de séjour, incluant les premiers titres et les renouvellements.
Face à cette volonté de suppression, six associations majeures de protection des malades, parmi lesquelles France Assos Santé, AIDES et la Fédération Française des Diabétiques, ont réagi avec force. Elles estiment que cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, condamnerait des milliers de personnes à une mort certaine. En 2023, seulement 3 169 personnes ont obtenu un premier titre de séjour pour soins, un chiffre en baisse de 25,5 % par rapport à 2021. Contrairement à l’argument avancé par LR, les associations soulignent que la majorité des bénéficiaires ne sont pas des étrangers arrivant récemment en France, mais des résidents de longue date, dont l’état de santé ne permet pas un retour dans leur pays d’origine.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) joue un rôle central dans l’attribution de ces titres. Chaque dossier est étudié avec rigueur, garantissant que seuls les patients dont l’état de santé le justifie puissent bénéficier de ce droit. Or, si la loi venait à être adoptée, de nombreuses personnes se retrouveraient dans une impasse : soit elles seraient expulsées vers des pays où les traitements médicaux adéquats ne sont pas disponibles, mettant leur vie en danger, soit elles devraient se tourner vers l’Aide médicale d’État (AME), un dispositif dont l’accès devient de plus en plus restreint.
Pour les défenseurs du droit de séjour pour soins, cette suppression représenterait une menace non seulement pour les malades concernés, mais aussi pour la santé publique en général. Priver des patients d’un suivi médical adapté pourrait engendrer des risques de propagation de maladies contagieuses et une saturation des services d’urgence, où ces patients finiraient par se tourner en dernier recours. Les conséquences humaines et sanitaires pourraient être désastreuses, notamment pour des nationalités particulièrement concernées comme les Algériens, nombreux à bénéficier de ce titre de séjour en raison de pathologies nécessitant un suivi en France.
Cette question s’inscrit dans un contexte politique tendu, où l’immigration est au cœur des débats. Depuis plusieurs mois, plusieurs réformes ont été proposées pour durcir l’accès aux droits des étrangers, dans une logique de réduction des dépenses publiques et de contrôle migratoire plus strict. La suppression du droit de séjour pour soins s’inscrit dans cette dynamique, même si elle soulève des enjeux éthiques et humanitaires majeurs.
Pour l’heure, la proposition de loi a déjà été rejetée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 janvier, ce qui réduit ses chances d’aboutir. Toutefois, sa présence à l’ordre du jour de la séance plénière du 6 février témoigne d’une volonté politique de remettre en question un acquis social jugé essentiel par de nombreuses organisations.
L’avenir de ce dispositif reste incertain, mais les associations et les acteurs du secteur médical continuent de plaider pour son maintien. À leurs yeux, il ne s’agit pas d’un privilège accordé aux étrangers, mais d’une nécessité vitale pour des personnes dont la survie dépend d’un accès aux soins. Dans les jours à venir, la décision du Parlement pourrait donc avoir des répercussions considérables sur la vie de milliers de patients étrangers en France, y compris de nombreux Algériens dont l’état de santé nécessite un suivi médical incompatible avec un retour dans leur pays d’origine.
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