Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé la radiation pour abandon de poste d’un agent de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), après son séjour prolongé en Algérie en raison d’une interdiction de sortie du territoire après le vol de son bateau. Cette décision marque la fin d’un long et complexe parcours pour l’employé, qui avait été licencié rétroactivement le 16 janvier 2023 pour absences injustifiées.
Les faits rapportés par le site Acteurs Publics racontent l’histoire d’un contractuel de l’AP-HP qui avait pris des vacances en Algérie après avoir déposé une demande de congé annuel. Malheureusement, la fin de son séjour a pris une tournure inattendue lorsque son bateau a été volé, ce qui a déclenché une interdiction de sortie du territoire imposée par les autorités douanières algériennes.
L’incident s’est produit alors que l’employé se préparait à rentrer en France. Le 10 février 2023, son administration l’avait mis en demeure de reprendre ses fonctions au plus tard le 28 février 2023. Toutefois, en raison de l’interdiction de sortie, confirmée par des attestations du consul général de France à Alger, il lui était matériellement impossible de quitter l’Algérie avant le 12 mars 2023.
Malgré cette situation exceptionnelle, l’administration de l’AP-HP a procédé à sa radiation pour abandon de poste, ne tenant pas compte des circonstances particulières qui l’avaient empêché de rentrer en France. Cette décision a été prise même si l’employé n’avait pas informé son employeur de son impossibilité matérielle de revenir.
À son retour en France, l’employé a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Paris. Dans un jugement rendu le 29 avril 2024, la cour a annulé la radiation, estimant que les circonstances particulières de l’affaire ne permettaient pas de considérer que l’employé avait rompu le lien avec son service. Le tribunal a jugé que, bien que l’AP-HP ait suivi la procédure légale, la situation exceptionnelle justifiait la réintégration de l’agent.
Une autre Algérienne se retrouve dans l’embarras après un séjour en Algérie
Avoir un titre de séjour en cours de validité permet de voyager hors de France et d’Europe sans souci, garantissant un retour sans tracas administratifs. Cependant, sortir de France avec un titre de séjour proche de l’expiration peut entraîner des complications, exposant le voyageur au risque d’être bloqué à l’étranger avec un document périmé. Cette situation nécessite alors une nouvelle demande de visa pour revenir en France. C’est ce qui est arrivé à une Algérienne de France, dont le titre de séjour a expiré lors de son séjour en Algérie, la laissant bloquée dans son pays d’origine.
L’histoire émouvante de cette Algérienne résidant en France, met en lumière les défis et les conséquences émotionnelles de telles situations. Son récit, partagé par son beau-fils sur un forum en ligne dédié aux droits des étrangers en France, dévoile les difficultés d’une tentative de retour infructueuse en pleine pandémie mondiale.
En 2021, cette femme décide de se rendre en Algérie alors que la date d’expiration de son titre de séjour approche rapidement, fixée pour septembre de la même année. Tentant de respecter les délais, elle essaie de regagner la France avant la date limite, mais la réalité s’avère bien plus complexe. Les perturbations majeures dans le trafic aérien en Algérie, causées par la pandémie de COVID-19, créent un obstacle imprévu. Les frontières sont fermées, et même après leur réouverture, les vols disponibles sont rares. Coincée dans cette impasse, elle manque son rendez-vous à la préfecture, entraînant l’expiration de son titre de séjour.
Le calvaire de cette Algérienne s’accentue avec trois refus successifs de visa entre 2021 et 2024, malgré son statut de conjointe d’un citoyen français, mère de deux enfants français et grand-mère d’autres petits-enfants également français. La complexité de sa situation atteint son paroxysme lorsque son époux décède en 2023, la laissant coincée en Algérie avec des responsabilités croissantes.
Actuellement, elle se trouve dans l’obligation de démarches administratives pour demander une pension de retraite de réversion, mais obtenir un visa reste un défi insurmontable. Son beau-fils déplore le manque de clarté dans les démarches à entreprendre, créant un sentiment d’impuissance face à une situation déjà complexe. Cette histoire poignante illustre les défis auxquels sont confrontés les étrangers en France lorsqu’ils voyagent avec des titres de séjour sur le point d’expirer, et souligne l’importance d’une meilleure information et de procédures plus flexibles pour éviter de tels drames.
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