Travailler à l’étranger représente une expérience enrichissante tant sur le plan professionnel que personnel. Cependant, le retour en France peut soulever plusieurs questions, notamment celle des droits au chômage. Peut-on toucher des allocations chômage de France Travail après une période d’activité à l’étranger ? Tout dépend du pays dans lequel vous avez exercé, du type de contrat que vous avez signé et des démarches entreprises avant et après votre retour.
Si vous avez travaillé dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez, sous certaines conditions, faire reconnaître vos périodes d’emploi à l’étranger pour toucher du chômage en France. Pour cela, il est impératif de récupérer le formulaire U1 auprès de l’organisme de chômage du pays où vous avez travaillé. Ce document récapitule les périodes de cotisation et d’activité professionnelle, permettant ainsi à France Travail d’évaluer vos droits aux allocations.
Toutefois, même avec ce document en main, vous devrez accomplir une formalité indispensable avant d’ouvrir vos droits : retravailler au moins une journée en France. Ce passage par l’emploi est une exigence réglementaire qui permet d’assurer une continuité avec le système français d’assurance chômage. Seule exception à cette règle : les travailleurs frontaliers. Si vous résidez en France et que vous avez perdu votre emploi dans un pays voisin où vous travailliez quotidiennement, vous pouvez prétendre aux allocations sans avoir à retravailler en France.
La Suisse fait figure de cas particulier. Les travailleurs qui ont exercé dans ce pays s’inscrivent au chômage en France, bien qu’ils aient cotisé au régime helvétique. Cette situation suscite régulièrement des discussions, notamment sur la question du remboursement des allocations par la Suisse, étant donné que les salaires suisses sont généralement plus élevés que ceux pratiqués en France.
Si vous perceviez déjà des allocations chômage dans le pays où vous travailliez avant de rentrer en France, il est possible de transférer ces droits sous certaines conditions. En utilisant le formulaire U2, vous pouvez continuer à toucher votre indemnisation en France, à condition de vous inscrire à France Travail dans un délai de sept jours après votre désinscription du système de chômage du pays étranger. Cette indemnisation est limitée à une période de trois à six mois.
Si votre activité professionnelle a eu lieu dans un pays hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, les règles sont différentes. Tout dépend du lien contractuel que vous aviez avec votre employeur.
Si vous avez été détaché à l’étranger par une entreprise française, c’est-à-dire que vous avez continué à dépendre du droit du travail français pendant toute la durée de votre mission, votre employeur était tenu de cotiser pour vous à l’assurance chômage en France. Dans ce cas, à votre retour, vous pourrez faire valoir vos droits à indemnisation auprès de France Travail, sous réserve de remplir les conditions générales d’éligibilité.
En revanche, si vous avez signé un contrat de travail directement avec une entreprise étrangère, votre employeur n’avait aucune obligation de cotiser au système français de chômage. Ainsi, sauf si vous avez volontairement adhéré à un régime spécifique pour expatriés, comme celui proposé par France Travail Services, vous ne pourrez pas prétendre aux allocations. Il est donc crucial, avant de partir travailler à l’étranger, de s’informer sur les options de couverture chômage et de souscrire à une assurance si nécessaire.
Que se passe-t-il si vous perceviez déjà des allocations chômage avant de partir ?
Certaines personnes partent travailler à l’étranger alors qu’elles percevaient des allocations chômage en France avant leur départ. Dans ce cas, il est important de signaler son départ à France Travail afin de suspendre l’indemnisation. À votre retour en France, vous pourrez, sous conditions, récupérer vos droits restants. La durée de validité de ces droits est de trois ans. Autrement dit, si vous revenez dans ce délai, vous pourrez demander la réouverture de votre dossier pour bénéficier des allocations qu’il vous restait à percevoir avant votre départ.
Les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits
Quelle que soit votre situation, plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour prétendre aux allocations chômage après une expérience professionnelle à l’étranger.
- Se procurer les documents nécessaires : Si vous avez travaillé dans l’EEE ou en Suisse, il est impératif d’obtenir le formulaire U1 pour justifier de vos périodes de cotisation. Pour les travailleurs ayant perçu des allocations chômage à l’étranger avant leur retour, le formulaire U2 est nécessaire.
- S’inscrire à France Travail : Dès votre retour, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi. Cette étape doit être réalisée rapidement, en particulier si vous souhaitez transférer des droits acquis à l’étranger (inscription obligatoire dans les sept jours pour le formulaire U2).
- Justifier d’une activité en France (si nécessaire) : Pour ceux qui ont travaillé dans l’EEE (hors travailleurs frontaliers), un passage par l’emploi en France, même d’une journée, est requis pour activer le versement des allocations chômage.
- Vérifier son éligibilité à une indemnisation : Dans le cas d’une activité exercée hors EEE et Suisse, il est recommandé de contacter France Travail pour savoir si vous remplissez les critères pour percevoir des allocations.
Lire également :
Dinar, billets en Algérie : une Algérienne de France raconte sa « drôle de mésaventure »
L’Allocation touristique à 750 euros disponible dans 4 bureaux de change
Passagers algériens humiliés à Roissy et à Orly : la France réplique