Immigration – Algérie visas et voyages – L’histoire qui suit est à la fois incroyable et troublante, mettant en lumière le défi auxquel a été confronté un Algérien en France lorsqu’il a interagi avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).
En juillet 2023, Yanis, un étudiant algérien diplômé depuis quelques mois, a eu la désagréable surprise de découvrir un trop-perçu de 3 000 euros sur son compte, provenant de la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne. En tant qu’auto-entrepreneur, cette somme considérable a immédiatement suscité des inquiétudes quant à sa capacité de remboursement, poussant Yanis à partager son désarroi sur un groupe en ligne de la diaspora algérienne en France; afin d’obtenir des conseils.
La découverte de ce trop-perçu s’est faite lorsque le jeune homme a décidé de consulter le site internet de la CAF. Il a alors été confronté à cette somme substantielle qu’on lui demandait de rembourser. Une situation que la CAF a qualifiée de » particulière « , tout en encourageant les personnes dans des situations similaires à faire appel aux commissions de recouvrement amiables.
Le plus choquant dans cette affaire est que l’Algérien n’était en aucune manière responsable de cette erreur. Lors de conversations téléphoniques avec la CAF, il a appris que le problème provenait d’un dysfonctionnement informatique ayant mal calculé son allocation, bien que Yanis ait signalé tous les changements de sa situation à l’organisme.
Ce qui a particulièrement troublé Yanis c’est le fait qu’il a dû faire preuve de sens de l’initiative pour obtenir des réponses. Il n’a reçu aucune notification officielle, n’a pas été contacté par la CAF et a dû mener ses propres recherches pour comprendre l’origine de ce trop-perçu. Après plusieurs échanges avec la CAF, il a été révélé par téléphone que le problème résultait d’une erreur de l’algorithme de calcul des allocations.
Cependant, l’administration refusait de lui fournir une explication écrite, ce qui ajoutait à son sentiment d’injustice et de frustration. Suite à cela, Yanis a saisi la commission de recouvrement dans l’espoir de voir cette dette annulée, car il se demande désormais comment il pourra la rembourser compte tenu de ses revenus limités en tant que travailleur indépendant.
Interrogée par DNAlgérie, la Caisse d’allocations familiales a déclaré qu’elle ne pouvait pas commenter un dossier particulier, mais a fourni des informations générales sur le cadre légal. Elle a expliqué que le calcul des allocations était basé sur les déclarations des bénéficiaires et qu’il pouvait y avoir des écarts entre les paiements reçus et les paiements réellement dus. Dans ce cas, un rééquilibrage était effectué.
Cependant, chaque personne a le droit de contester cette dette en saisissant la commission de recouvrement amiable, qui a la possibilité de décider d’une réduction de la dette ou de son annulation pure et simple. La CAF a souligné que la commission avait une dimension sociale et tenait compte des situations particulières. De plus, la loi est claire : le recouvrement des dettes dépend des revenus du bénéficiaire.
Néanmoins, lorsque la CAF est responsable d’une erreur de calcul des allocations, la loi stipule que le bénéficiaire est tenu de rembourser la somme en trop perçue ! Toutefois, dans ces situations, l’erreur de la CAF est examinée par la commission de recouvrement à l’amiable.
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