Actualités – Une annonce récente devrait avoir un impact sur les salariés algériens résidant en France : la durée des arrêts maladie prescrits par téléconsultation est désormais limitée à trois jours. Au-delà de cette période, un examen physique sera nécessaire. Le gouvernement français envisage également de légiférer sur les arrêts maladie d’ici 2025, en raison de la hausse significative des dépenses liées à ces arrêts.
Dans le but de maîtriser les coûts associés aux arrêts maladie, le gouvernement a décidé de durcir les règles en la matière. L’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté le 27 septembre dernier, limite la durée des arrêts maladie prescrits par téléconsultation à trois jours, à moins qu’il ne s’agisse du médecin traitant.
Au-delà de cette période, l’obtention d’un arrêt de travail nécessitera un examen physique pour garantir que l’état de santé du patient ne risque pas de se détériorer. Le gouvernement souligne que l’extension de la téléconsultation doit s’accompagner d’une vigilance accrue quant à la qualité des prescriptions et à la prise en compte des besoins des patients.
Le texte renforce également les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie et des entreprises. Les médecins contrôleurs mandatés par les employeurs, connus sous le nom de médecins agréés, auront le droit de suspendre le versement des indemnités aux patients s’ils estiment que l’arrêt est injustifié, tout en permettant aux patients de contester cette décision.
Face à l’augmentation des indemnités journalières (en hausse de 7,7 % en 2022), le gouvernement souhaite comprendre pourquoi les professionnels de la santé prescrivent désormais des arrêts pour des pathologies somatiques qu’ils n’identifiaient pas auparavant. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a souligné la nécessité de dialoguer avec toutes les parties prenantes, y compris les entreprises et les professionnels de la santé, avant de prendre des mesures concernant les jours de carence (NDLR : c’est le délai qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit et le versement qui lui correspond. Il s’agit de la période entre un arrêt maladie et le début des versements des indemnités.)
À ce stade, aucune modification de la prise en charge des jours de carence, qui avait été envisagée, n’a été mise en place. Le gouvernement préfère prendre le temps de consulter toutes les parties concernées afin de déterminer la meilleure réponse à apporter à cette question.
Aurélien Rousseau a toutefois précisé que l’augmentation de 7 % par an des indemnités journalières n’était pas soutenable pour le modèle social français. Il a également souligné que les arrêts de travail de plus de six mois étaient les plus coûteux et qu’ils nécessitaient des débats approfondis sur des questions telles que la pénibilité au travail, la reconversion professionnelle et la prévention en entreprise.
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