La justice algérienne examine une importante affaire de fraude présumée liée à l’allocation touristique de 750 euros. Lors d’une audience tenue devant le pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique de Sidi M’hamed, le parquet a requis des peines allant de deux à six ans de prison ferme contre les 22 prévenus poursuivis dans ce dossier.
L’affaire porte sur un système présumé mis en place pour permettre à plusieurs personnes de bénéficier de manière irrégulière du droit de change destiné aux voyageurs. Le dispositif, fixé par la Banque d’Algérie, permet aux personnes remplissant les conditions réglementaires de bénéficier d’une allocation touristique annuelle pouvant atteindre 750 euros.
Au cours de l’audience, le procureur de la République a présenté les faits reprochés aux différents prévenus et détaillé les peines demandées. Il a notamment requis deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 500 000 dinars, contre trois des accusés.
La réquisition la plus lourde concerne le prévenu identifié par les initiales K.A. Le parquet a demandé à son encontre une peine de six ans de prison ferme ainsi qu’une amende de 500 000 dinars. Cinq ans de prison ferme et une amende du même montant ont également été requis contre 18 autres prévenus.
Il convient toutefois de rappeler que ces peines ne constituent pas des condamnations définitives. Elles correspondent aux réquisitions du parquet et la décision finale appartient au tribunal après examen de l’ensemble des éléments du dossier et des arguments présentés par la défense.
Un système présumé organisé autour de voyages en Tunisie
Selon les éléments présentés à l’audience, le mécanisme présumé de fraude reposait notamment sur des déplacements entre l’Algérie et la Tunisie. Les personnes souhaitant bénéficier de l’allocation touristique auraient été accompagnées dans leurs démarches afin de satisfaire aux conditions administratives nécessaires à l’obtention du droit de change.
Le parquet a notamment évoqué des passages par des postes-frontières officiels afin de permettre l’entrée régulière des bénéficiaires sur le territoire tunisien et l’apposition des cachets nécessaires sur leurs passeports.
Mais, selon l’accusation, certaines personnes seraient ensuite revenues rapidement en Algérie en empruntant des passages non surveillés, sans respecter la durée minimale de séjour prévue par la réglementation. Elles auraient par la suite effectué un nouveau passage vers la Tunisie afin de compléter les formalités et de donner l’apparence d’un séjour conforme aux conditions exigées.
C’est précisément ce fonctionnement qui est au cœur des poursuites judiciaires. Les enquêteurs soupçonnent l’existence d’une organisation permettant de multiplier les bénéficiaires tout en contournant certaines conditions liées au séjour à l’étranger.
Des intermédiaires auraient reçu de l’argent
Le dossier présenté devant la justice fait également état de l’intervention présumée de plusieurs intermédiaires. D’après les déclarations rapportées lors de l’audience, certains prévenus auraient reconnu avoir quitté la Tunisie avant l’expiration de la période réglementaire.
D’autres auraient déclaré avoir versé des sommes d’argent à des intermédiaires afin d’obtenir certaines signatures ou certains cachets nécessaires sur leurs documents de voyage.
Le parquet a également évoqué l’interpellation de certaines personnes en flagrant délit au niveau d’un poste-frontière. Selon les éléments présentés lors de l’audience, un système de rémunération aurait été mis en place autour de ces démarches.
Certains participants auraient ainsi perçu environ 20 000 dinars par passeport pour faire viser ou authentifier les documents utilisés par les bénéficiaires présumés de la fraude.
Ces éléments doivent néanmoins être considérés avec prudence, puisqu’ils relèvent des accusations et des déclarations examinées dans le cadre de la procédure judiciaire. La responsabilité individuelle de chacun des 22 prévenus doit encore être déterminée par la justice.
Le parquet souligne les conséquences sur les devises
Au-delà des faits reprochés aux personnes poursuivies, le parquet a insisté sur les conséquences économiques potentielles de ce type de pratiques.
L’allocation touristique constitue un dispositif réglementé destiné à permettre aux voyageurs algériens de disposer d’un montant en devises pour leurs déplacements à l’étranger. Pour les autorités, son utilisation frauduleuse peut entraîner une sortie injustifiée de devises et détourner le dispositif de son objectif initial.
Le procureur a ainsi présenté cette affaire comme révélatrice de pratiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts économiques du pays et au fonctionnement régulier du marché des changes.
Selon l’accusation, le phénomène ne serait d’ailleurs pas limité à un seul groupe de personnes et pourrait concerner plusieurs régions du pays. Les investigations cherchent notamment à déterminer l’étendue exacte du réseau présumé, le nombre de bénéficiaires concernés et les sommes qui auraient été obtenues de manière irrégulière.
Les poursuites portent notamment sur des faits présumés de constitution d’association de malfaiteurs en vue d’obtenir des avantages indus, d’entrée et de sortie illégales du territoire national ainsi que de violation des règles encadrant les mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger.
Une affaire qui intervient après le renforcement du dispositif
Cette affaire intervient dans un contexte de renforcement du contrôle autour de l’allocation touristique et des opérations de change. Les autorités algériennes ont multiplié les rappels concernant les conditions à respecter pour bénéficier légalement du droit de change.
La Banque d’Algérie a notamment mis en place de nouvelles modalités pour l’accès à l’allocation touristique, dont le montant annuel est fixé à 750 euros pour les personnes concernées remplissant les conditions prévues par la réglementation.
Face aux tentatives de détournement du dispositif, les services de sécurité et les administrations concernées renforcent leurs contrôles, notamment au niveau des frontières terrestres avec la Tunisie. Ces contrôles visent à vérifier la conformité des déplacements et à lutter contre les réseaux qui pourraient chercher à organiser artificiellement des voyages dans le seul but de récupérer les devises prévues par le dispositif.
L’affaire examinée à Sidi M’hamed illustre ainsi la volonté des autorités judiciaires de traiter les fraudes présumées liées à l’allocation touristique comme des infractions susceptibles d’avoir des conséquences financières importantes.
Pour les 22 prévenus, la procédure judiciaire se poursuit. Les réquisitions du parquet, qui vont jusqu’à six ans de prison ferme, donnent une idée de la gravité des faits retenus par l’accusation. Toutefois, seule la décision du tribunal permettra de déterminer les responsabilités et les éventuelles sanctions définitives dans cette affaire.