L’Algérie franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son secteur minier avec l’adoption imminente d’un projet de loi visant à stimuler l’investissement dans cette industrie stratégique. Cette initiative, qui sera prochainement présentée devant les deux Chambres du Parlement, introduit des mesures clés pour simplifier les procédures d’accès à l’activité de recherche et d’exploitation minière, rendant ainsi le secteur plus attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers. En levant plusieurs restrictions qui freinaient jusqu’ici le développement du secteur, notamment la suppression de la règle 51/49%, l’Algérie cherche à attirer de nouveaux capitaux et à dynamiser l’exploitation de ses ressources minières.
L’une des principales modifications apportées par ce texte concerne l’abandon du caractère stratégique des substances minérales et fossiles, une disposition qui limitait fortement l’implication de l’investissement privé étranger en Algérie. Actuellement, la loi de 2014 interdit aux opérateurs miniers privés, qu’ils soient nationaux ou étrangers, d’exercer une activité dans le cadre d’un permis minier. Ces derniers devaient passer par un partenariat avec une entreprise publique, selon la règle du 51/49%, réservant ainsi la majorité du capital à l’État algérien. Cette contrainte a été identifiée comme un frein majeur au développement du secteur, en limitant l’attractivité des projets pour les investisseurs privés. La nouvelle loi introduit donc un assouplissement majeur en permettant aux entreprises étrangères de détenir jusqu’à 80% du capital d’une société exploitante, garantissant à l’entreprise nationale une participation maximale de 20% durant toute la durée de vie de la mine.
Le texte apporte également des clarifications sur les modalités d’exploitation des mines et carrières. Il stipule que l’activité minérale ne pourra être exercée que sous couvert de titres et permis miniers spécifiques, notamment pour l’exploration, l’exploitation des résidus miniers et la collecte de météorites. Ces titres, toutefois, ne confèrent aucun droit de propriété sur le sol ou le sous-sol, une prérogative qui reste du ressort de l’État. Cette mesure vise à garantir une exploitation responsable des ressources et à prévenir toute dérive en matière d’accaparement foncier.
Un autre point fondamental de ce projet de loi concerne la durée d’exploitation des permis miniers. Désormais, un permis minier pourra être accordé pour une période maximale de 30 ans, renouvelable autant de fois que les réserves exploitables le permettent. Pour les carrières, la durée d’exploitation est fixée à 15 ans, avec possibilité de renouvellement, tandis que les permis d’exploitation artisanale des mines et carrières sont valables 5 ans, également renouvelables. Cette flexibilité a pour objectif d’encourager les investissements à long terme et de favoriser un meilleur retour sur investissement pour les opérateurs.
Afin de stimuler davantage le secteur, le projet de loi met un accent particulier sur la promotion du partenariat sous toutes ses formes. L’article 66 précise ainsi que toute demande de permis de sondage devra émaner d’une personne morale de droit algérien ou étranger, tandis que les permis d’exploitation des mines et carrières seront exclusivement réservés aux personnes morales de droit algérien. En revanche, pour les permis d’exploitation artisanale, la demande pourra être faite par une personne physique de nationalité algérienne ou par une entité de droit algérien. Cette démarche vise à préserver un certain contrôle national tout en ouvrant la porte à des collaborations internationales stratégiques.
Dans un souci de simplification administrative, le projet de loi introduit une procédure unique pour l’obtention des permis miniers. Actuellement, les opérateurs sont confrontés à une double procédure complexe impliquant les législations minières et environnementales, ce qui ralentit considérablement le lancement des projets. En rationalisant ce processus, l’Algérie espère rendre le secteur plus dynamique et plus accessible aux investisseurs.
Une autre innovation majeure concerne l’introduction de la notion de « contenu local ». Cette disposition vise à encourager la transformation locale des ressources minières afin d’accroître leur valeur ajoutée. Les opérateurs seront ainsi incités à installer des unités de transformation en Algérie, à préférer la main-d’œuvre locale et à favoriser le transfert de technologie. L’objectif est de réduire la dépendance du pays à l’exportation de matières premières brutes et d’encourager le développement d’une industrie locale plus robuste et compétitive.
Enfin, le texte instaure le « droit de priorité » qui permet aux propriétaires de terrains d’exploiter et de valoriser les substances minérales présentes sur leurs parcelles sous certaines conditions. Cette mesure pourrait faciliter l’implication d’acteurs locaux dans le secteur minier et favoriser un développement plus inclusif du secteur.
Avec ces réformes ambitieuses, l’Algérie entend donner un nouvel élan à l’investissement dans son secteur minier et attirer des investissements massifs qui permettront de moderniser cette industrie essentielle. La simplification des procédures, l’ouverture accrue aux capitaux privés, la valorisation locale des ressources et l’assouplissement des contraintes administratives sont autant de leviers qui devraient permettre à l’Algérie de tirer pleinement parti de son potentiel minier dans les années à venir.
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