Immigration – Algérie visas et voyages – Un ressortissant algérien âgé de 44 ans a récemment choqué un juge français en déclarant qu’il avait commis un vol en raison de la perte de ses allocations de la CAF (Caisse d’allocations familiales).
Le lundi 9 octobre, cet homme a été jugé en comparution immédiate pour le vol d’un ordinateur et de deux téléphones portables, préjudiciables à trois victimes distinctes. Reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, il a écopé d’une peine de 105 heures de travail d’intérêt général.
Cette affaire a débuté le 2 octobre dernier avec la plainte d’un médecin travaillant dans une maison médicale de garde. Celui-ci a signalé le vol de son téléphone portable durant la nuit précédente. Il avait des soupçons bien fondés à l’égard d’un homme qui s’était étrangement présenté en short et en claquettes dans l’établissement de santé, avant de s’enfuir en courant. Deux jours plus tard, les enquêteurs ont appréhendé un homme de 44 ans, et sa mise en cause était en lien avec ces incidents.
Lors de sa garde à vue, il a refusé de commenter les accusations portées contre lui, et il a également refusé de signer sa déclaration. Néanmoins, lors de la confrontation avec la victime, il a été formellement identifié. Au fil de l’enquête, les autorités ont ressorti deux procédures antérieures liées à des vols similaires, à savoir un ordinateur portable et un téléphone, commis les 13 et 14 mars de la même année 2023, dans deux commerces distincts du centre-ville. À chaque fois, le modus operandi était le même, avec des vols commis à la faveur de moments d’inattention des victimes.
Lors de son audience, l’accuse a laissé le juge perplexe. En effet, l’Algérien a avancé une justification pour ses actes criminels en déclarant : « J’ai volé car je n’avais plus la CAF. » Cependant, cet argument n’a pas été jugé recevable par le magistrat. Ce dernier a souligné que la perte des allocations ne pouvait en aucun cas justifier le vol.
CAF, Algérien de France : une autre affaire provoque la polémique
Dans un autre contexte, Karima, Algérienne de France, se retrouve confrontée à des accusations de fraude vis-à-vis de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Elle est sommée de rembourser un montant excédentaire de 9 000 euro11 et de payer une amende de 2 700 euros. Pourtant, elle soutient avoir simplement commis une erreur de déclaration. Comment peut-elle démontrer sa sincérité ?
Il est important de rappeler que la fraude représente une préoccupation majeure pour la CAF, comme en témoignent les chiffres de l’année précédente : 32,4 millions de contrôles effectués, près de 49 000 cas de fraude détectés, pour un montant total de 350 millions d’euros. Cependant, que faire lorsque l’on est accusé de fraude alors que l’on estime avoir simplement commis une erreur ? Dans ce domaine, il existe un principe fondamental : celui du droit à l’erreur, à condition de remplir plusieurs critères.
Lesquels sont-ils ?
- Il doit s’agir de la première erreur commise ou vous n’étiez pas au courant de la règle en vigueur.
- Vous avez régularisé votre situation de manière proactive ou dans le délai indiqué par la CAF.
- Vous avez agi de bonne foi, c’est-à-dire que vous n’aviez pas l’intention de tromper.
En ce qui concerne ce dernier point, il est important de noter que vous êtes présumé de bonne foi, et c’est à la CAF de prouver la fraude. Cette preuve est généralement apportée au travers d’un rapport d’enquête rédigé par un contrôleur. En tant qu’allocataire, vous avez le droit d’exiger que ce rapport vous soit communiqué.
Comment contester ? Initialement, vous recevrez une « notification de fraude » par courrier recommandé. Cette notification vous informera des faits qui vous sont reprochés. À partir de ce moment, vous disposerez d’un mois pour présenter vos observations, de préférence par lettre recommandée.
Si vos arguments ne convainquent pas, vous pourrez faire appel à la Commission de Recours Amiable de la CAF. Si malgré vos protestations, la CAF maintient les accusations de fraude et que vous êtes certain de la légitimité de votre position, vous devrez porter l’affaire devant le Tribunal Judiciaire pour contester les sanctions qui vous ont été infligées.
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