Une excellente nouvelle vient d’illuminer l’horizon pour les étrangers avec le rétablissement officiel de l’Aide Médicale d’État (AME) dans la nouvelle loi sur l’immigration.
Les députés de la commission des Lois ont pris une décision cruciale en votant massivement contre un article introduit au Sénat qui proposait de transformer l’AME en une aide médicale d’urgence. Cette victoire, obtenue mercredi 29 novembre, souligne l’importance de la question de la santé individuelle et collective des étrangers en France.
Florent Boudié (Renaissance), rapporteur du projet de loi, a souligné la nature vitale de cette question pour la santé des individus et la santé collective. Il a toutefois précisé qu’il ne s’agit pas de clore le débat, car un rapport détaillé sur le sujet sera remis le 4 décembre.
La réaction positive ne s’est pas fait attendre sur les réseaux sociaux, avec le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, saluant ce mouvement comme « indispensable ». Il a souligné la justesse de cette position, qualifiant l’AME de dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique. Cette réaction s’inscrit dans la lignée des professionnels de la santé, nombreux à exprimer leurs inquiétudes face aux mesures adoptées par le Sénat.
Au cours des derniers jours, les députés, en majorité issus du camp présidentiel et soutenus par la gauche à certains moments, ont entrepris de défaire les ajouts du Sénat au projet de loi sur l’immigration. Ces ajouts, souvent teintés de positions politiques conservatrices, concernent des sujets tels que les quotas, le regroupement familial, et l’article 3.
Avant le rétablissement de l’AME, les députés ont déjà revu le principe de fixation par le Parlement des quotas d’étrangers admis à s’installer durablement en France, une mesure proposée par Les Républicains dans le cadre de la nouvelle Loi immigration. Un amendement a transformé cette proposition en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement des objectifs chiffrés pour les trois années à venir, expliquant les éventuels écarts avec les résultats obtenus.
Les députés ont également retravaillé des mesures du Sénat visant à durcir les critères du regroupement familial. Un amendement du rapporteur Boudié a notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour bénéficier de ce regroupement, tout en maintenant la nécessité pour le demandeur de disposer d’une assurance maladie et de ressources régulières.
Dans les jours à venir, l’article 4 bis du Sénat, concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, sera l’un des points de débat majeurs. Cette disposition, soutenue par la gauche et une large partie du camp présidentiel, a été atténuée par le Sénat et devrait être au cœur des discussions à venir.
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