Le maire de Béziers, Robert Ménard, se retrouve face à la justice pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un Algérien en juillet 2023. Il est convoqué devant le tribunal de Montpelier, le 18 février prochain à 10 heures. Ce refus, qui concerne l’union entre une Française et un ressortissant algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a déclenché une procédure judiciaire qui pourrait lui coûter jusqu’à cinq ans de prison, 75.000 euros d’amende et la perte de son mandat. L’affaire, très médiatisée, suscite de vives réactions et pose des questions sur les limites du pouvoir municipal face aux lois de la République.
Le 7 juillet 2023, alors que tout semblait réuni pour une cérémonie classique, Robert Ménard a décidé de s’opposer à la célébration de ce mariage. Son argument principal : le futur époux, Mustapha, âgé de 23 ans, faisait l’objet d’une OQTF et avait déjà été condamné pour des faits de vol. Une décision prise par l’édile au nom de ce qu’il considérait comme un acte de bon sens, mais qui s’est rapidement transformée en polémique. Le couple a porté plainte, considérant que leur droit au mariage avait été bafoué.
Les faits ont ensuite pris une tournure judiciaire, le maire étant poursuivi pour avoir entravé l’exécution de la loi. Selon l’accusation, il aurait abusé de ses fonctions pour empêcher un mariage qui, juridiquement, avait pourtant reçu l’aval du parquet de Béziers après l’examen des auditions des futurs époux. Une situation que Robert Ménard a dénoncée avec virulence, affirmant qu’il se retrouvait dans une position absurde où il était poursuivi pour avoir voulu éviter un possible « mariage blanc ».
Dans le camp adverse, Eva, la femme dont le mariage a été refusé, exprime aujourd’hui un soulagement. Pour elle, cette convocation judiciaire est une reconnaissance du préjudice subi. « Notre qualité de victime est enfin reconnue, le cauchemar que l’on a vécu aussi », déclare-t-elle à BFM TV. Son avocate, Vanessa Edberg, souligne que cette affaire dépasse le simple cadre personnel du couple : « L’État de droit protège chacun d’entre nous. Quand il est bafoué, c’est la liberté de tous qui vacille. »
Mariage refusé à un Algérien : la polémique enfle
Si certains voient dans cette convocation une simple application de la loi, d’autres y perçoivent une bataille politique et idéologique. Robert Ménard, figure controversée et ancien journaliste proche de la droite radicale, a souvent tenu des positions fermes sur l’immigration et l’ordre public. Son refus de célébrer ce mariage s’inscrit dans une ligne politique qu’il assume pleinement. Pourtant, face à la justice, c’est bien la question du respect du droit qui sera examinée.
L’issue du procès est incertaine, mais les conséquences potentielles sont lourdes. En cas de condamnation, le maire risque non seulement une peine de prison et une lourde amende, mais aussi une révocation ministérielle qui le priverait de son mandat. Une perspective qui ne semble pas l’intimider, puisqu’il affirme vouloir défendre sa décision devant le tribunal le 18 février prochain.
Cette affaire pose également la question du pouvoir des maires face aux décisions administratives et judiciaires. Ont-ils une marge de manœuvre pour refuser un mariage lorsqu’ils estiment que des doutes subsistent ? Ou doivent-ils, sans exception, se plier aux décisions du parquet et aux règles établies par la loi ? Ce procès pourrait bien devenir un cas de référence dans la jurisprudence française.
Pendant ce temps, Mustapha, le principal concerné, a été expulsé vers l’Algérie le 20 juillet dernier, après un passage en centre de rétention administrative. Son mariage avec Eva, lui, n’a jamais eu lieu. Et au-delà des débats juridiques et politiques, c’est aussi une histoire humaine qui se joue, avec ses frustrations, ses incompréhensions et ses batailles pour la reconnaissance de ses droits.
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