Les prix des carburants en Algérie pourront-ils être révisés sans autorisation préalable du Parlement ? C’est l’une des questions soulevées par l’examen du projet de loi de finances 2027 à l’Assemblée populaire nationale (APN). La commission des finances et du budget est finalement revenue sur une modification qu’elle avait elle-même proposée concernant l’article 218, en retenant une formulation proche de celle présentée initialement par le gouvernement.
Dans sa nouvelle rédaction, cet article prévoit que les prix des carburants « peuvent être révisés, le cas échéant, par les autorités concernées », conformément à la législation en vigueur. La commission a ainsi abandonné l’idée de soumettre toute modification tarifaire à une autorisation préalable du Parlement.
Cette évolution ne constitue cependant pas une annonce d’augmentation à court terme. Elle concerne avant tout le cadre juridique qui pourrait encadrer une éventuelle révision des prix. À ce stade, aucune nouvelle grille tarifaire n’a été annoncée dans le cadre de cette disposition.
La commission renonce à imposer un vote préalable du Parlement
Lors de l’examen du projet de loi de finances, la commission des finances avait initialement proposé une modification de l’article 218 afin de conditionner toute révision des prix des carburants à l’accord préalable du Parlement.
Cette proposition n’a finalement pas été maintenue. La nouvelle formulation reprend une approche plus proche du texte gouvernemental, en laissant aux autorités compétentes la possibilité de procéder à une révision lorsque les circonstances le justifient, dans le respect de la législation applicable.
La commission a également rejeté une proposition de députés de l’opposition qui demandaient la suppression pure et simple de cet article.
Pour défendre le maintien du dispositif, elle a notamment mis en avant les contraintes économiques auxquelles sont confrontées les entreprises de raffinage et de distribution. L’augmentation des coûts de production pourrait, selon les arguments présentés, rendre nécessaire une révision des tarifs afin de préserver l’équilibre financier de ces entreprises, d’éviter les risques de rupture d’approvisionnement et de garantir la disponibilité des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire.
La commission évoque ainsi la recherche d’un équilibre entre la stabilité financière des opérateurs et le maintien du soutien de l’État aux prix des carburants.
La nouvelle rédaction devait être soumise à l’approbation dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi de finances 2027 à l’APN.
De nouveaux droits de timbre pour certains passeports algériens
Le projet de loi de finances 2027 comporte également une autre disposition qui concerne directement les citoyens, notamment les membres de la diaspora algérienne. Une nouvelle modification prévoit des augmentations supplémentaires du droit de timbre pour certaines opérations liées au passeport biométrique.
Les montants annoncés varient selon l’âge du demandeur et la nature de la démarche. Pour un renouvellement ordinaire effectué à distance, la hausse supplémentaire serait de 500 dinars pour les adultes et de 250 dinars pour les mineurs et les étudiants.
Les montants seraient plus élevés dans deux autres situations : la perte ou la détérioration du passeport, ainsi que la délivrance d’un passeport biométrique comportant 48 pages. Dans ces cas, le supplément prévu atteint 1 000 dinars pour les adultes et 500 dinars pour les mineurs et les étudiants.
Ces montants correspondent à des suppléments venant s’ajouter au droit de timbre applicable, et non au prix total du passeport.
Le paiement devra obligatoirement être effectué en ligne
La nouvelle disposition prévoit également une modalité de règlement particulière. Le droit de timbre, auquel s’ajouteront les augmentations prévues, devra être payé exclusivement par voie électronique au moment du dépôt de la demande.
Le texte maintient par ailleurs le mécanisme de fixation annuelle de la contre-valeur de ces droits en devises étrangères. Cette disposition concerne notamment les Algériens établis à l’étranger qui effectuent leurs démarches de renouvellement à distance.
Pour les membres de la diaspora, l’évolution mérite donc une attention particulière : elle touche aussi bien le montant des droits à acquitter que les modalités de paiement lors de certaines demandes de passeport.
Entre la possibilité d’une révision des prix des carburants et les nouveaux suppléments envisagés pour les passeports biométriques, le projet de loi de finances 2027 contient ainsi plusieurs dispositions susceptibles d’avoir des conséquences directes sur le quotidien des citoyens.
Il convient toutefois de rappeler que ces mesures relèvent du projet de loi en cours d’examen parlementaire. Leur application dépend de l’adoption définitive du texte et de sa publication officielle.