Actualités – Les plans de nombreux Algériens bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en France sont sur le point d’être chamboulés à la suite de l’adoption d’une réforme majeure du RSA.
Le 28 septembre, l’Assemblée nationale française a adopté une mesure qui rend obligatoires 15 heures d’activité par semaine en échange du versement du RSA. Cette nouvelle disposition signifie que les Algériens résidant en France et bénéficiant du RSA, qui avaient l’habitude de passer du temps en Algérie, ne pourront plus le faire en raison de l’obligation de réaliser 15 heures d’activités chaque semaine.
Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le plein emploi en première lecture à l’Assemblée nationale. Les partis de droite et la majorité présidentielle ont convenu de cette mesure qui vise à conditionner le versement du RSA à la réalisation de 15 heures d’activité par semaine. Les députés signataires de cet amendement, bien que vivement critiqués par la gauche, estiment qu’il s’agit d’une question de justice sociale et affirment que cette mesure est portée par Les Républicains depuis de nombreuses années.
Clémentine Autain, députée de La France Insoumise (LFI), a exprimé des préoccupations quant à l’impact de cette mesure sur certaines catégories de bénéficiaires du RSA, notamment les agriculteurs, les artistes et les travailleurs pauvres. Elle a interrogé le gouvernement sur la façon dont cette mesure s’inscrit dans un projet de société pour ces personnes et a souligné que cela pourrait les contraindre à travailler davantage tout en restant en dessous du seuil de pauvreté. Initialement réticent à cette mesure, le gouvernement a finalement trouvé un compromis avec Les Républicains pour son adoption.
Cependant, il est important de noter que des exceptions sont prévues dans l’amendement déposé par les élus Républicains. Les personnes confrontées à des difficultés particulières en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur statut de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans peuvent être totalement exemptées de cette obligation.
Par ailleurs, la droite propose la possibilité de réduire la durée des 15 heures d’activité hebdomadaires en fonction de la situation personnelle de l’allocataire. Cela sera déterminé par le référent de l’organisme qui suit le bénéficiaire du RSA.
Le gouvernement a également introduit un sous-amendement visant à offrir davantage de flexibilité en ce qui concerne les activités éligibles au dispositif. Alors que les députés Républicains proposaient d’établir par décret une liste exhaustive des activités concernées, le gouvernement estime que les activités incluses dans le plan d’action peuvent être très diverses, telles que des activités de remobilisation par le sport ou la culture, des démarches pour l’accès aux droits, des ateliers collectifs sur la recherche d’emploi, des prestations pour la consolidation du projet professionnel, des démarches en autonomie (comme la participation à des salons de recrutement ou des entretiens), des immersions professionnelles en entreprise, des formations d’adaptation au poste, des formations qualifiantes, des contrats aidés ou des emplois dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, et bien d’autres encore.
Cette réforme du RSA aura certainement un impact significatif sur de nombreux Algériens en France qui bénéficient de cette prestation sociale, les obligeant à réorganiser leurs plans et à s’adapter à ces nouvelles exigences en matière d’activités obligatoires pour maintenir leur droit au RSA.
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