Diaspora algérienne – Les sans papiers algériens qui se trouvent en France peuvent obtenir une régularisation de leur situation par le travail. Dnalgerie va tenter d’expliquer, dans cet article, la procédure à suivre pour obtenir une carte de séjour dans l’Hexagone.
La France, où réside la plus importante communauté d’algériens expatriés, est également le pays qui compte le plus grand nombre de ressortissants nationaux en situation irrégulière. Ceux-ci suscitent d’ailleurs souvent le débat au sein de la classe politique française, et notamment chez les partis de droite.
Les algériens résidant en situation irrégulière sur le sol français peuvent toutefois solliciter une carte de séjour, et de nombreuses solutions s’offrent à eux dans ce sens. Actuellement, le moyen le plus prisé par ces personnes est la régularisation par le mariage. Sous certaines conditions, les personnes mariées à des ressortissants français peuvent en effet obtenir un document de séjour sur le territoire français.
Sans papiers algériens en France : obtenir la régularisation par le travail
Outre le mariage, les sans papiers algériens qui se trouvent en France peuvent également obtenir une régularisation den leur situation par le travail. La loi française permet en effet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière d’obtenir un document de séjour sur le territoire français pour exercer une activité salariée.
Le cas spécifique des ressortissants algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui fixe les modalité d’admission au séjour pour les citoyens algériens souhaitant exercer une activité salariée sur le son français. L’admission de ces personnes au séjour dépend toutefois de l’appréciation de la demande par les services de la préfecture auprès de laquelle celle-ci a été déposée.
Les sans papiers algériens résidant en France peuvent ainsi solliciter une régularisation de leur situation par le travail dès lors qu’ils justifient :
- D’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche.
- D’un engagement à verser une taxe au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
- D’une ancienneté professionnelle d’au moins 8 mois sur les 2 dernières années, ou d’au moins 30 mois sur les 5 dernières années, ainsi que d’une ancienneté de séjour d’au moins 5 années sur le sol français.
Dans tous les cas, l’aboutissement de la demande dépendra en premier lieu de l’appréciation des services de la préfecture, qui pourront examiner entre-autres l’adéquation entre le contrat de travail ou la promesse d’embauche et les qualifications du demandeur par rapport aux exigences du poste proposé. En outre, la demande de carte de séjour doit également être accompagnée d’une autorisation de travail, qui reste obligatoire pour les étrangers qui souhaitent exercer une activité salariée en France. Les concernés doivent en outre s’adresser au préalable à un avocat spécialiste en droit des étrangers, qui pourra les guider dans la préparation de leur dossier.
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