Après quatorze années passées en France dans une situation administrative précaire, car ne détenant pas de titre de séjour, un ressortissant algérien vient de franchir une étape cruciale vers la régularisation de son séjour. Ce parcours, aussi long que complexe, s’est étalé sur plusieurs années, ponctué de recours, d’attentes et de décisions administratives parfois contradictoires. Le dénouement de cette affaire est le fruit d’un combat acharné mené par un homme, son avocate et, finalement, sept magistrats du tribunal administratif de Paris qui se sont mobilisés en sa faveur.
Tout commence en octobre 2021, lorsque ce ressortissant algérien, installé en France depuis plus de 14 ans, dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour, afin d’obtenir un premier titre de séjour. Conformément à l’accord franco-algérien de 1968, une carte de séjour peut être accordée de plein droit après dix années de présence sur le territoire français, sous réserve de la complétude des justificatifs. Dans son cas, tous les éléments requis étaient réunis. Pourtant, sa demande ne reçoit aucune réponse pendant de longs mois. Face à ce silence administratif, un recours est engagé en mars 2023 pour contester ce refus implicite. C’est la première étape d’un long chemin judiciaire.
Le tribunal administratif donne une première fois raison au demandeur algérien, estimant qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’un titre de séjour. Cependant, à peine deux mois après ce jugement et malgré un avis favorable de la Commission du titre de séjour, la préfecture prend une décision à contre-courant : une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est émise à l’encontre de l’intéressé. Cette mesure, pour le moins inattendue, relance un nouveau cycle judiciaire. L’avocate du ressortissant algérien introduit un second recours devant le même tribunal administratif. Là encore, les juges tranchent en faveur de son client et annulent l’OQTF.
L’homme, espérant pouvoir enfin obtenir l’autorisation provisoire de séjour qui devait naturellement découler de ces décisions de justice, se heurte pourtant à une nouvelle période d’inaction de la part de l’administration. Déterminée à faire valoir les droits de son client, l’avocate saisit alors le juge des référés par une procédure dite « référé-liberté », destinée à faire reconnaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en l’occurrence le droit au séjour. L’audience est exceptionnellement tenue un samedi, et dès le lundi suivant, la préfecture envoie une convocation officielle, preuve de l’impact direct de la décision du tribunal.
Ce parcours administratif hors normes a mobilisé pas moins de sept magistrats du tribunal administratif de Paris. Chacun a joué un rôle décisif dans la succession des jugements favorables rendus dans cette affaire. Selon les estimations de l’avocate, cela représente environ 8 % de l’effectif global des magistrats de cette juridiction, soulignant ainsi l’ampleur du dossier et la persistance requise pour parvenir à une issue positive.
La fin de ce long combat est marquée par l’envoi tant attendu du fameux « SMS magique », celui que tous les demandeurs de titre de séjour espèrent un jour recevoir. Il confirme la convocation en préfecture pour finaliser l’octroi du titre tant convoité. Pour cet homme, ce message met fin à plus de quatorze années d’incertitude, de démarches répétées, et de batailles juridiques. C’est aussi une reconnaissance du droit, confirmée à plusieurs reprises par la justice administrative.
Ce cas illustre les complexités et parfois les incohérences de la gestion administrative des titres de séjour en France, notamment pour les ressortissants algériens pourtant couverts par des accords bilatéraux. Il met également en lumière l’importance du rôle joué par les juridictions administratives dans la défense des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière mais bien ancrés dans la société française. La ténacité du demandeur et de son avocate, ainsi que la mobilisation de plusieurs juges, auront permis de rétablir une situation injustement bloquée. Ce dénouement rappelle que derrière chaque dossier se cache une vie suspendue, dans l’attente d’une régularisation qui, parfois, met plus d’une décennie à se concrétiser.
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