Dans une affaire marquée par l’attente et l’incertitude, une Algérienne vivant en France s’est vue reconnaître un droit partiel, une sorte de réhabilitation « à moitié », après des mois d’imbroglio administratif autour de son titre de séjour. Mme LK épouse K, de nationalité algérienne, avait saisi la justice pour contester le silence de la préfète de l’Essonne face à sa demande de renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour, mention « vie privée et familiale ». Cette demande, déposée en avril 2023, était restée sans réponse, malgré plusieurs relances, obligeant la ressortissante algérienne à vivre dans un flou administratif pesant, au cœur de la France.
L’enjeu était crucial : obtenir un titre de séjour en France, dans les règles, pour continuer à vivre en conformité avec la législation, dans un cadre familial établi. L’Algérienne avait appuyé son recours sur l’article L. 521-1 du code de justice administrative, invoquant l’urgence et des doutes sérieux sur la légalité de la décision implicite de rejet. L’avocat Me Fayçal Megherbi, spécialisé en droit des étrangers, a soutenu cette démarche en introduisant une requête détaillée, mettant en avant plusieurs irrégularités : « La décision est entachée d’un défaut de motivation », a-t-il expliqué, soulignant que sa cliente avait expressément demandé les motifs de ce refus implicite via un courrier recommandé reçu le 20 janvier 2025, sans qu’aucune réponse ne lui soit retournée.
Dans sa contribution transmise à la rédaction de DNAlgérie, Me Megherbi a précisé que « l’urgence est présumée dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour », ajoutant que cette absence de réponse administrative, alors que l’Algérienne avait respecté toutes les procédures, constitue une atteinte grave à ses droits. Il a également insisté sur le fait que la décision contestée méconnaît les principes de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, une clause essentielle dans ce type de contentieux.
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu son ordonnance le 20 mars 2025. Il a décidé de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet, reconnaissant à l’Algérienne le droit à un réexamen de sa demande de titre de séjour, sans pour autant aller jusqu’à exiger sa délivrance dans le mois, comme cela avait été initialement demandé. L’ordonnance stipule que « la suspension des effets de l’exécution de la décision en litige ainsi ordonnée implique seulement que la préfète de l’Essonne procède à un réexamen de la demande (…) dans un délai d’un mois ».
Ainsi, la requête de cette Algérienne, qui vit en France et lutte pour faire reconnaître son droit à un titre de séjour en conformité avec sa situation familiale, a été accueillie partiellement. La France, par l’intermédiaire de son appareil judiciaire, n’a pas statué sur le fond mais a reconnu qu’un réexamen était nécessaire. Cette victoire procédurale donne un souffle temporaire à l’Algérienne, mais elle reste suspendue à une nouvelle décision de l’administration préfectorale, qui pourra, à l’issue de ce réexamen, maintenir ou non son refus.
En clair, cette réhabilitation demeure incomplète : la France, via le tribunal, a seulement enjoint la préfète à revoir sa copie, sans contraindre l’administration à délivrer le titre de séjour tant attendu par l’Algérienne. Cette dernière, qui souhaitait une réponse claire et rapide, voit sa situation évoluer, certes, mais avec des contours encore flous.
L’affaire souligne une fois de plus la complexité des démarches liées au titre de séjour en France, notamment lorsqu’il s’agit de cas familiaux impliquant des ressortissants algériens. Entre droit administratif et réalités humaines, la ligne est souvent mince, et les décisions de justice, bien que favorables sur le principe, ne garantissent pas toujours une issue définitive. Pour Mme LK épouse K, le combat pour un titre de séjour en France continue, avec pour l’instant, une simple promesse de réévaluation administrative.