Titre de séjour en France : une décision forte fait les affaires des Algériens

Plutôt que de simplifier la vie des étrangers résidant en France, la dématérialisation des procédures liées aux demandes de titres de séjour semble produire l’effet inverse. Cette observation a été partagée par le Conseil d’État, qui a contraint le gouvernement, le 3 juin 2022, à ajuster la réglementation et à encourager les préfectures à proposer des alternatives au « tout numérique ».

Malheureusement, certaines préfectures persistent à imposer des procédures dématérialisées de manière exclusive. La préfecture de l’Aisne, en particulier, a récemment attiré l’attention du Tribunal administratif d’Amiens.

Titre de séjour en France : ce qu’infligeait la préfecture de l’Aisne aux Algériens

Dans cette préfecture, les ressortissants étrangers, y compris les Algériens, sont tenus de décrocher un rendez-vous en ligne pour toute démarche liée à la délivrance de documents ou au dépôt de requêtes relatives aux titres de séjour, selon les informations relayées par le média français L’Union. La page Internet de la préfecture indique clairement : « Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone », sans mentionner la possibilité de faire une demande par courrier ou par email.

Cette pratique a incité des associations telles que la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme et le Secours catholique à saisir le Tribunal administratif d’Amiens. Les magistrats ont examiné cette affaire fin décembre dernier, rappelant ainsi la préfecture à l’ordre.

Le tribunal administratif ayant constaté que les pratiques de la préfecture de l’Aisne « rendent obligatoire l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titres de séjour ne relevant pas de la procédure de téléservice obligatoire », telles que les premières demandes, les renouvellements ou le retrait de titre de séjour, rapporte la même source.

En conséquence, le tribunal administratif d’Amiens a accordé à la préfecture de l’Aisne un délai de deux mois pour proposer des alternatives à la procédure dématérialisée, permettant aux demandeurs de titres de séjour de prendre des rendez-vous plus accessibles.

Cette décision judiciaire, axée sur l’amélioration des services de la préfecture et la simplification de la vie des usagers, pourrait bien servir de précédent pour d’autres cas similaires, conclut le média français.