Un ressortissant algérien de 38 ans, installé en France depuis 2019, a obtenu une décision favorable du tribunal administratif de Cergy-Pontoise face à la préfecture du Val-d’Oise. Dans un jugement rendu le 4 septembre 2026, la juridiction a annulé les mesures d’éloignement prises à son encontre ainsi que son assignation à résidence. Elle a également enjoint à l’administration de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié », selon une contribution transmise par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, à la rédaction de DNAlgérie.
L’affaire concerne M. S., arrivé régulièrement en France au printemps 2019 avec un visa Schengen. Après son arrivée, il a accompagné son père durant les derniers moments de sa vie, avant de poursuivre son parcours professionnel dans plusieurs secteurs, notamment les travaux publics et les télécommunications. Son dossier met en avant une insertion professionnelle progressive, marquée par plusieurs expériences salariées et une évolution vers des fonctions d’encadrement de chantier.
Entre 2019 et 2020, il a exercé comme auxiliaire de vie auprès de son père. Il a ensuite travaillé comme câbleur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée entre 2020 et 2021, avant de devenir technicien en fibre optique de 2021 à 2023. Depuis juin 2024, il occupe un poste de conducteur de travaux au sein d’une entreprise implantée dans la région parisienne.
Selon les éléments présentés dans la contribution de son avocat, ses employeurs ont notamment souligné ses compétences et les besoins de main-d’œuvre dans son domaine d’activité. Malgré ces éléments, la préfecture du Val-d’Oise avait refusé de lui accorder un titre de séjour. Le 4 novembre 2025, elle avait pris un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF). Quelques mois plus tard, le 20 juillet 2026, une mesure d’assignation à résidence avait également été prononcée à son encontre.
Le recours porté devant le tribunal administratif visait à contester ces décisions. Au-delà de son parcours professionnel, le dossier faisait également état de liens familiaux étroits en France. Sa mère et l’une de ses sœurs y résident régulièrement, tandis qu’une autre sœur possède la nationalité française. Son père, de nationalité française, est également décédé en France.
Dans sa décision du 4 septembre 2026, la magistrate a estimé que le refus de la préfecture d’utiliser son pouvoir de régularisation était entaché d’une « erreur manifeste d’appréciation », selon les éléments rapportés par Me Fayçal Megherbi. Cette appréciation a conduit à l’annulation des mesures administratives contestées.
Le tribunal a ainsi annulé l’arrêté du 4 novembre 2025, qui associait le refus de séjour à une obligation de quitter le territoire français, ainsi que l’arrêté d’assignation à résidence du 20 juillet 2026. La décision ne se limite pas à écarter ces mesures : elle impose également à l’administration de prendre des mesures concrètes concernant la situation du ressortissant algérien.
La préfecture du Val-d’Oise a notamment été enjointe de délivrer à M. S. un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié », dans un délai de deux mois. Le tribunal a également ordonné la restitution de son passeport dans un délai d’un mois. Enfin, l’État a été condamné à lui verser 2 000 euros au titre des frais de justice.
Cette décision constitue une issue favorable pour l’intéressé, dont la situation administrative était devenue particulièrement contraignante après le refus de séjour, l’OQTF puis l’assignation à résidence. Elle souligne également le rôle du juge administratif dans le contrôle des décisions préfectorales, notamment lorsque l’administration est amenée à apprécier une situation individuelle au regard de l’insertion professionnelle et des circonstances personnelles du demandeur.
À travers cette contribution adressée à DNAlgérie, Me Fayçal Megherbi met en avant les conséquences de ce jugement pour son client. La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise prévoit désormais la délivrance d’un certificat de résidence et la restitution du passeport, selon les délais fixés par la juridiction. Elle clôt ainsi, sur le plan des mesures contestées dans cette affaire, une procédure engagée à la suite des décisions prises par la préfecture du Val-d’Oise.