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Algérie Visas et Voyages

Titres de séjour en France : pas de nouvelle facilitation pour les Algériens

Titre séjour France Algériens

Immigration – Algérie Visas et Voyages Les Algériens sont assujettis à un régime spécial consacré par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet accord régit l’intégralité du droit au séjour des ressortissants algériens en France, à travers l’obtention d’un titre de séjour temporaire valable pour une année, ou une carte de résidence de 10 ans.

La différence entre une carte de séjour ou titre de séjour et une carte de résident se trouve au niveau de la durée de validité. En effet, une carte de séjour est valable pour une année (temporaire) et pour au maximum 4 ans (pluriannuelle). Selon la loi française, les cartes de résident autorisent de séjourner en France sur une durée plus longue. Toutefois, depuis quelques années, l’obtention d’un titre de séjour ou son renouvellement sont devenus extrêmement compliqués au niveau de certaines préfectures. Et cela est causé par la dématérialisation des rendez-vous en préfecture. Par exemple, bon nombre de personnes se plaignent de la complexité de la prise de rendez vous auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

« Les files d’attente physiques ont été remplacées par des files d’attente invisibles mais bien réelles, pouvant durer des mois, voire plus d’un an pour l’obtention d’un simple rendez-vous. Cette situation a provoqué l’inflation des recours en justice. Et si le tribunal administratif de Montreuil donne le plus souvent raison aux requérants, en ordonnant à la préfecture de leur donner un rendez-vous, cette dernière ignore trop souvent la décision de justice, contraignant les personnes concernées à démultiplier les démarches juridiques. », a révélé la Cimade, une association aidant les étrangers en Hexagone.

Titre de séjour en France : les Algériens n’auront aucune facilitation

Prenant acte des décisions rendues par le Conseil d’Etat le 3 juin 2022, le juge administratif a annulé, le 6 juillet 2022, les décisions du préfet de Seine-Saint-Denis qui imposaient l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titre de séjour. Il a donné à la préfecture un délai d’un mois pour faire connaître les solutions alternatives et les modalités d’accompagnement qu’elle compte mettre en œuvre. Ceci n’a pas a été fait, au grand dam des Algériens déposant leurs demandes au sein de cette administration. Eux, qui attendaient impatiemment la suppression effective de cette méthode.

Comme l’ont régulièrement dénoncé de nombreuses organisations au cours des dernières années, cette procédure de prise de rendez-vous par Internet a eu pour effet de bloquer le dépôt des demandes de titre de séjour, notamment pour les personnes demandant une admission exceptionnelle au séjour. « La préfecture de la Seine-Saint-Denis a mis en place en 2016 puis généralisé à certaines catégories de titres de séjour (…) une procédure dématérialisée obligatoire de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture en vue de la convocation des étrangers au guichet et du dépôt de leurs demandes. », a révélé le tribunal administratif.

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