Un ressortissant algérien de 34 ans se retrouve en Centre de rétention administrative (CRA) en France, dans l’attente d’être expulsé du territoire, suite à un vol présumé d’une bouteille d’alcool dans une grande surface de Montauban, en Tarn-et-Garonne, le mercredi 8 novembre 2023, selon le journal La Dépêche.
Le vol a été signalé par les agents de sécurité du magasin, qui ont contacté la police locale. Sur les lieux, les policiers ont appréhendé l’individu en possession d’une bouteille d’alcool qu’il aurait tenté de voler sans passer à la caisse. La plainte du propriétaire du magasin a conduit à l’arrestation du présumé voleur.
Lors de la vérification de son identité, la police a découvert que l’homme de nationalité algérienne était l’objet de deux fiches de recherche, signalant une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Bien que le parquet de Montauban ait classé l’affaire sur le plan pénal, le suspect a été transféré au Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, en Haute-Garonne, sur décision de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Au cours de son audition, l’individu a admis avoir volé la bouteille d’alcool et n’avoir aucun titre de séjour en France. Malgré le classement de l’affaire sur le plan pénal, la décision de le maintenir en rétention administrative a été prise, mettant ainsi en péril sa présence en France. Selon les informations de La Dépêche, il risque l’expulsion vers l’Algérie, même s’il avait rendu la bouteille au magasin. Cette situation soulève des questions sur les procédures d’expulsion et l’équité dans le traitement des cas impliquant des étrangers en France.
L’Algérien expulsé de France aurait pu passer 3 ans de prison en France
Le vol, acte répréhensible par excellence, est sévèrement sanctionné par la loi en France. En effet, toute personne coupable de vol encourt une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et une amende pouvant atteindre 45 000 €.
La particularité de cette peine réside dans le fait qu’elle vise la volonté de voler en elle-même. Même si l’auteur du vol décide de restituer l’objet après son forfait ou s’il s’agit simplement d’une tentative de vol, la peine reste applicable. La loi considère qu’une tentative de vol a lieu lorsque l’auteur a commencé à commettre l’infraction mais a été stoppé par des circonstances extérieures. Par exemple, l’intervention rapide d’un agent de sécurité dans un magasin peut empêcher un voleur de quitter les lieux sans payer après avoir dissimulé une bouteille d’alcool sous ses vêtements.
Passons maintenant au vol aggravé, où la gravité de la peine dépend des circonstances aggravantes retenues. Dans certains cas, la peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison, voire à la réclusion criminelle à perpétuité, accompagnée d’une amende pouvant atteindre 150 000 €. Il est important de noter que plusieurs circonstances aggravantes peuvent être retenues pour une même personne, ce qui accroît la sévérité de la peine.
Même en cas de tentative de vol, la peine reste applicable. Par exemple, si un cambrioleur force l’entrée d’une maison mais abandonne son méfait en raison du déclenchement d’une alarme.
En plus des peines principales, des sanctions complémentaires peuvent être prononcées. Celles-ci incluent la confiscation des objets utilisés pour commettre le vol (armes, véhicules, etc.), l’interdiction d’exercer une activité ou une profession, ainsi que l’interdiction de détenir une arme. Pour les étrangers reconnus coupables, une peine spécifique consiste en l’interdiction de séjour en France, d’une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, voire à titre définitif.
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