Voyages et immigration – Le Conseil d’État français a rendu, vendredi soir, sa décision concernant les demandes de visas pour les couples mixtes franco algériens. Cette juridiction avait été saisie il y a quelques semaines par des centaines de couples binationaux qui se sont retrouvés dans l’impossibilité de voyager du fait de la fermeture des frontières.

Les couples franco algériens vivent un calvaire depuis plus d’une année, du fait de la fermeture des frontières algériennes faisant suite à la pandémie de Covid-19. Alors que plusieurs catégories de personnes peuvent malgré tout voyager entre l’Algérie et la France, ces couples, qui ne sont unis par aucune forme d’union civile, ne peuvent plus obtenir de visas depuis le printemps 2020. À l’été 2020 pourtant, les autorités françaises avaient instauré un « laissez-passer » pour les étrangers en relation avec des ressortissants français.

Toutefois, cette mesure ne concernait pas les ressortissants algériens, du fait de la fermeture des frontières du pays. Dans l’autre sens, les ressortissants français en relation avec des algériens ne peuvent également pas voyager, les vols réguliers entre les deux pays étant toujours suspendus. Face à cette situation, des centaines de couples mixtes binationaux ont saisi le Conseil d’État français il y a quelques semaines. Les concernés ont ainsi réclamé le dégel des visas d’entrée en France, ainsi que l’inclusion du mariage dans la catégorie des motifs impérieux pour lesquels les voyages entre les deux pays sont autorisés.

Visas pour les couples franco algériens : ce qu’a dit le Conseil d’État français

Le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative en France, a finalement rendu, vendredi soir, sa décision concernant les visas pour les couples franco algériens. Dans ce sens, il a statué en faveur des personnes de cette catégorie, qui sont en instance de mariage mixte. « Il est enjoint au ministre de l’Intérieur d’ordonner aux autorités consulaires de procéder systématiquement à l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français », a indiqué ladite juridiction administrative.

Dans sa décision, le Conseil d’État a estimé que le gel des visas pour les couples mixtes binationaux représentait « une atteinte disproportionnée à la liberté de mariage ». Les ressortissants algériens qui sont en relation avec des français pourront donc désormais se rendre en France pour se marier. Notons, par ailleurs, que la situation de ces couples avaient été largement médiatisée au cours des mois précédents.

Ainsi, 13 députés et sénateurs français avaient publié, en février dernier, une tribune dans Le Journal du Dimanche (JDD), dans laquelle ils avaient appelé les gouvernements français et algérien à trouver « une solution rapide et concrète » au problème de ces personnes. De son côté, la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam avait également interpellé le premier ministre français, Jean Castex sur ce sujet le 29 mars dernier. « Si vous pouviez (…) convaincre vos interlocuteurs algériens de faire preuve de clémence envers ces couples et de leur accorder des laissez-passer, vous feriez preuve d’une grande humanité envers ces victimes oubliées de la Covid-19 », avait-elle écrit dans une lettre au chef de l’Exécutif français.

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