Immigration – Algérie visas et voyages – L’Algérie poursuit sa quête inébranlable de moyens efficaces pour contrer le terrorisme et les organisations criminelles sous toutes leurs formes. La dernière initiative en date, qui n’est pas encore entrée en vigueur mais suscite déjà des débats, cible directement les compagnies aériennes opérant dans le pays.
En effet, qu’elles soient nationales ou étrangères, les compagnies aériennes qui desservent les aéroports algériens sont sommées de jouer un rôle plus actif dans la lutte antiterroriste. Les dirigeants algériens préparent actuellement un projet de loi relatif aux règles générales de l’aviation civile. Dès que ce projet sera soumis au Parlement et adopté par ses membres, les compagnies aériennes opérant en Algérie se verront imposer de nouvelles obligations.
Selon des informations recueillies par le site arabophone Echorouk, ce projet de loi contient des dispositions exigeant des compagnies aériennes desservant les aéroports algériens la collecte d’informations détaillées sur les passagers voyageant à destination et en provenance de l’Algérie. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte renforcée contre le terrorisme et les organisations terroristes.
Conformément au texte du projet de loi, les compagnies aériennes seront tenues de recueillir ces informations sur les passagers et de les transmettre à l’Unité Nationale d’Informations Passagers (UNIP), une entité dédiée au traitement des renseignements sur les passagers. Le non-respect de cette nouvelle mesure exposera les compagnies aériennes à des sanctions administratives sévères.
Aucune compagnie aérienne ne sera épargnée par ces sanctions administratives en cas de non-respect des directives, précise la même source. Les autorités algériennes, à l’origine de ce projet de loi, veillent à ce qu’il soit en conformité avec les normes et les recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), soulignant ainsi leur engagement envers la sécurité aérienne nationale et internationale.
Voyages, Algérie : quelles informations seront collectées ?
Le projet de loi stipule que « les transporteurs et les opérateurs de voyages sont tenus, pour chaque vol, de collecter et de transmettre à l’UNIP, par voie électronique sécurisée, les données de réservation (données PNR – Passenger Name Record) et celles d’enregistrement et d’embarquement (données API – Advanced Passenger Information) des passagers qui s’apprêtent à quitter, à entrer et/ou à transiter sur le territoire national, à bord d’un moyen de transport aérien ».
En cas de non-conformité à la collecte de ces données, des sanctions administratives seront imposées aux compagnies aériennes opérant en Algérie. Les transporteurs et les opérateurs de voyages devront transmettre les données API-PNR à l’UNIP selon les échéances suivantes :
- PNR 48 : une première transmission quarante-huit heures avant le départ prévu du vol.
- PNR 24 : une deuxième transmission vingt-quatre heures avant le départ prévu du vol.
- PNR 0 : une troisième transmission à la clôture du vol.
- API : immédiatement après la clôture du vol, au plus tard trente minutes après le décollage de l’aéronef.
Les données des passagers collectées par les compagnies aériennes comprendront :
Données de réservation (PNR) :
- Le code repère du dossier passager.
- La date de réservation/d’émission du billet.
- La ou les dates prévues du voyage.
- Les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) des passagers.
- Les moyens de paiement, y compris l’adresse de facturation.
- L’itinéraire complet pour le dossier passager concerné.
- Les informations sur les « grands voyageurs », l’agence de voyages/l’agent de voyages, et le statut du voyageur tel que les confirmations, les enregistrements, et les non-présentations de passagers de dernière minute.
- Les indications concernant la scission/division du dossier passager.
- L’établissement des billets (numéro du billet, date d’émission, allers simples, décomposition tarifaire, numéro du siège et autres informations sur le siège, informations sur le partage de code).
- Toutes les informations relatives aux bagages, y compris le nombre de bagages et les noms des autres passagers figurant dans le dossier passager.
- Tous les renseignements préalables sur les passagers (API) collectés, ainsi que l’historique complet des modifications des données PNR.
Données d’enregistrement et d’embarquement (API) :
- Le code repère du dossier passager.
- Le numéro et le type du document de voyage utilisé.
- L’État ou l’organisation émettrice du document de voyage.
- La date d’expiration du document de voyage.
- La nationalité, le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe du passager.
- Le point de passage frontalier utilisé pour entrer ou sortir du territoire algérien.
- Le code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien).
- La date du vol, les heures de départ et d’arrivée du moyen de transport.
- Le point d’embarquement initial et de débarquement final des passagers.
- Le point de départ et d’arrivée du vol.
- Le statut de la personne embarquée (membre d’équipage, passager).
- Le nombre, le poids et l’identification des bagages.
- Le numéro de siège.
- Le nombre total de personnes transportées.
- Le numéro d’identification du passager.
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