Immigration – Algérie Visas et Voyages – La direction générale des douanes a récemment révélé tous les détails relatifs à l’acquisition et au dédouanement des véhicules de moins de 3 ans pour les résidents en Algérie.
En effet, des tarifs douaniers réduits pour l’importation de voitures d’occasion de moins de 3 ans en Algérie ont été annoncés par le responsable de la législation et de la réglementation à la Direction générale des Douanes. Une baisse de 80% des droits douaniers et taxes à l’importation sera appliquée pour les voitures électriques, tandis qu’une exonération de 50% serait mise en place pour l’importation de voitures d’occasion essences ou hybrides (NDLR : essences et électricité).
Ces réductions tarifaires devraient être une bonne nouvelle pour les résidents algériens qui cherchent à acheter une voiture d’occasion de moins de 3 ans, car ils pourraient désormais économiser considérablement sur les frais d’importation. Cependant, il est important de noter que l’achat d’une voiture d’occasion comporte certains risques, tels que des problèmes mécaniques potentiels et l’absence de garantie, il est donc important d’être prudent lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
Par ailleurs, toute personne désirant avoir plus d’informations sur l’importation des véhicules de moins de trois ans en Algérie, peut joindre la DG des douanes algériennes, à travers cette adresse mail : dinf@douane.gov.dz
Importation de véhicules de moins de 3 ans en Algérie : voici toutes les conditions
Il est à rappeler que, le décret exécutif n° 23-74 a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel, définissant ainsi les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de la conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents.
L’article 6 dudit décret stipule que les véhicules d’occasion importés :
— doivent être en bon état de marche ;
— ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique ;
— doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur.
En cas de non-conformité du véhicule constatée par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, le véhicule doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières.
De son coté, l’Article 8 du même décret stipule que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion importés par les particuliers résidents, s’effectue sur la base des documents suivants :
— une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers ;
— un certificat de résidence du particulier résident ;
— un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent ;
— un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ;
— un document datant de moins de trois (3) mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation ;
— le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.
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