Immigration – Algérie visas et voyages – La suppression de l’impression systématique des tickets de caisse au 1er août suscite de nombreuses interrogations parmi les Algériens de France, désireux de savoir comment obtenir un remboursement en l’absence de ce précieux document.
Bien que cette mesure ne concerne pas tous les produits, la fin de l’émission automatique des tickets de caisse, depuis la date du 1er août suscite des inquiétudes chez les consommateurs quant aux nouvelles preuves d’achat permettant de bénéficier d’un remboursement.
Après avoir été repoussée à deux reprises, la fin de l’émission systématique des tickets de caisse papier est finalement entrée en vigueur le 1er août, malgré une inflation encore élevée. Cependant, la facturette ne disparaît pas complètement : les clients pourront toujours demander son édition s’ils le souhaitent, notamment pour clarifier un prix. Les consommateurs auront également la possibilité de recevoir cette facturette sous forme papier, dématérialisée via un envoi par e-mail ou SMS, ou encore grâce à un code QR.
Il est toutefois important de noter que dans certains cas, le ticket de caisse sera toujours imprimé automatiquement. C’est notamment le cas au restaurant ou à l’hôtel lorsque la garantie doit être rappelée sur le ticket (par exemple, pour des produits électroménagers ou de téléphonie), pour les opérations annulées, pour les achats effectués via des automates, ou encore lorsque le ticket concerne une prestation de services (comme chez le coiffeur ou le garagiste) d’un montant supérieur à 25 euros.
Cependant, des produits de la vie courante tels que les vêtements ou les livres seront bel et bien concernés par cette nouvelle mesure issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Dans ce contexte, comment les consommateurs pourront-ils prouver un achat sans ticket de caisse, qu’il soit papier ou numérique, afin d’obtenir un remboursement par la suite ?
Comme cela se pratique déjà aujourd’hui, l’absence de ticket de caisse complique le processus pour obtenir un remboursement, que ce soit pour un cadeau ou pour faire valoir la garantie légale de conformité. L’Institut national de la consommation (INC) explique sur son site web : « La garantie légale de conformité doit être invoquée dans les deux ans suivant la livraison du bien. La preuve de l’achat et de sa date est donc essentielle pour sa mise en œuvre. » L’INC ajoute également que « sans le ticket de caisse, la preuve de la date d’achat n’est pas impossible à fournir, mais sera beaucoup plus compliquée. »
Fin des tickets de caisse, Algériens de France : astuces pour se faire rembourser
Heureusement, quelques solutions existent pour faciliter ce processus. La carte de fidélité, par exemple, « conserve l’historique des achats effectués », ce qui peut être utile pour retrouver la preuve d’achat. Pour les clients qui n’ont pas de carte de fidélité, ils peuvent consulter leurs relevés de compte pour retrouver la trace du paiement, ou solliciter le magasin afin qu’il effectue les recherches de son côté, bien que cela ne soit pas obligatoire. Emmanuelle Voisset, avocate spécialisée en droit économique, indique : « Les distributeurs enregistrent les transactions commerciales réalisées dans la journée, donc si un consommateur paie par chèque ou carte bancaire, il sera possible de retrouver l’opération, mais cela prendra plus de temps et sera plus contraignant. »
Dans le cas où le problème concerne un produit défectueux, le consommateur peut également contacter directement le service client de l’enseigne et, dans des situations extrêmes, saisir le service de médiation du commerce et de la distribution. Ce dispositif, mis en place en 2016, intervient en cas de litige entre un client et un vendeur sur la base d’un contrat de vente. Cependant, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) précise que le client doit d’abord envoyer un courrier de réclamation au vendeur et ne peut solliciter le médiateur qu’en cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 21 jours à un mois.
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