France – Le gouvernement vient d’adopter un nouveau projet de loi concernant les ressortissants musulmans, dont les algériens, établis en France. Plusieurs points sont contenus dans ce projet, qui a été présenté hier mercredi par la ministre française de l’Immigration, Marlène Shciappa.
En effet, la ministre française de l’immigration, Marlène Schiappa, a présenté hier mercredi le projet de loi confortant les principes républicains. Ce texte concerne notamment les musulmans, dont les algériens, établis en France. Ledit projet de loi propose, entre autres, des changements dans l’octroi et le retrait des titres de séjour pour les personnes concernées. Ainsi, les étrangers vivant en France en situation de polygamie pourront se voir refuser l’octroi d’un titre de séjour. « Nous ne donnerons pas de titre de séjour à des personnes qui sont polygames », a ainsi déclaré Marlène Schiappa. « Si la situation de la polygamie est découverte lors d’un contrôle une fois que la personne est déjà avec un titre de séjour, ce titre de séjour lui sera retiré », a-t-elle ajouté.
En outre, le même projet de loi prévoit d’élargir la possibilité de retrait des titres de séjour pour Polygamie. Ainsi, les autorités françaises pourront refuser de délivrer ces documents aux étudiants, si ceux-ci sont en situation de polygamie sur le sol français. De même, ce texte prévoit également d’expulser les étrangers polygames de France.
Le projet de loi prévoit d’autres sanctions
Par ailleurs, ledit texte de loi contient également des dispositions concernant notamment l’héritage au sein des familles musulmanes de France. « On ne peut pas déshériter les filles au profit des garçons. Quand ça se passe sur la base du droit coutumier, le droit français devra permettre de venir rattraper cela », a expliqué Marlène Schiappa. Dans le même sillage, cette loi prévoit d’interdire la délivrance de certificats de virginité. Certaines familles musulmanes en France demandent en effet ce certificat lors du mariage de leurs filles. « Personne dans la République française n’a à justifier de sa virginité », a également commenté Marlène Schiappa.
Sur ce dernier volet, les autorités françaises prévoient d’ailleurs des sanctions contre les médecins contrevenants. Le projet de loi présenté par Marlène Schiappa prévoit ainsi des peines d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.
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