France : vers l’exclusion des polygames du regroupement familial

Immigration pour les algériens– La France pourrait expulser les étrangers polygames, dont les algériens, de son système de regroupement familial. Le gouvernement français prévoit également le retrait des titres de séjour aux étrangers polygames installés dans l’Hexagone.

En effet, cette annonce a été faite par la ministre française déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa. S’exprimant sur le plateau de BFM TV, la responsable a ainsi indiqué que le gouvernement compte éradiquer le phénomène de la polygamie en France. « La polygamie est contraire aux valeurs de la République (…) et donc nous considérons que nous devons [y] mettre fin », a ainsi déclaré Marlène Schiappa. Dans ce sens, le gouvernement français compte notamment retirer leur titre de séjour aux étrangers polygames. Les personnes dans cette situation seront également refusées sur le territoire français. Ainsi, les étrangers polygames peuvent notamment être exclus du dispositif de regroupement familial en France.

« D’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français […], et d’autre part quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité», a notamment détaillé Mme.Schiappa.

La polygamie interdite en France

Pour rappel, la polygamie en France est interdite en vertu de l’article 147 du code civil. Considérée comme « contraire aux valeurs de la république », cette pratique peut-être punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 Euros d’amende. Toutefois, c’est le fait de se marier une seconde fois qui constitue un délit dans la loi française, et non le fait d’être marié à plusieurs partenaires, qui lui n’est puni par aucun texte de loi. La loi Pasqua, datant de 1993, interdit également aux polygames d’avoir accès à un certificat de résidence de 10 ans. Ces personnes ne peuvent pas non plus bénéficier de la procédure de regroupement familial, selon la même loi.

Toutefois, il est quasiment impossible de repérer les cas de polygamie chez les étrangers. Cela fait que la loi Pasqua reste encore aujourd’hui difficile d’application en France.

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