Vous envisagez de rentrer définitivement en Algérie après une période à l’étranger, et notamment en France ? Vous vous demandez comment obtenir le Certificat de Changement de Résidence (CCR) ? Ne cherchez plus, car cet article est là pour vous fournir toutes les informations nécessaires sur ce processus crucial.
Le Certificat de Changement de Résidence (CCR) est un document essentiel pour les ressortissants algériens désirant revenir vivre en Algérie après avoir séjourné à l’étranger pendant au moins trois ans. Il leur permet d’importer en franchise de droits et taxes douanières certains biens personnels, y compris leur mobilier et leur véhicule, sous certaines conditions.
Le service « Certificat de changement de résidence CCR » est ouvert au public, au niveau de la plupart des consulats d’Algérie en France, et notamment à Paris le mardi et le vendredi de 08h30 à 12h30.
Voici les conditions générales pour obtenir le CCR
Pour être éligible à l’obtention du CCR, plusieurs conditions doivent être remplies :
– Être un ressortissant algérien immatriculé à consulat d’Algérie en France depuis au moins trois ans.
– Respecter le montant maximal autorisé pour l’importation des biens, fixé par la loi.
Notons que, cette facilité inclut les effets personnels ainsi que le mobilier destiné à un usage personnel, en plus d’un véhicule neuf, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme, utilitaire ou à deux roues, sous réserve d’immatriculation en WW, destiné à l’exportation.
Les montants maximums autorisés, incluant celui du véhicule, sont les suivants :
- Huit millions de dinars algériens (8.000.000 DA), évalués au taux du jour, pour les travailleurs stagiaires et les étudiants en formation à l’étranger.
- Dix millions de dinars algériens (10.000.000 DA), évalués au taux du jour, pour les autres ressortissants. Tout dépassement de ces plafonds entraînera l’application du régime général de dédouanement.
Pour respecter la législation et la réglementation en vigueur, certaines conditions doivent être observées :
- Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
- La présence du propriétaire est requise lors des formalités de dédouanement.
- Le déménagement des biens doit être réalisé dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du Certificat de Changement de Résidence (CCR).
- La demande de CCR est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.
Droit du timbre
Le droit du timbre en Algérie est un aspect essentiel des transactions administratives et légales, impliquant des frais définis par la loi. Ces frais, souvent méconnus du grand public, sont applicables à divers documents et formalités administratives. Il est crucial de comprendre ces tarifs et les procédures associées pour éviter toute complication lors de l’exécution des démarches administratives.
Pour obtenir un certificat de changement de résidence, une taxe de quatre mille dinars algériens (4.000 DA) est requise. Cette taxe est soumise à une augmentation de quatre cents dinars algériens (400 DA) pour chaque tranche de dix mille dinars algériens (10.000 DA) de la valeur déclarée sur l’inventaire. Cela signifie que plus la valeur des biens importés est élevée, plus les frais de timbre augmentent.
Outre cela, des frais de légalisation s’appliquent à plusieurs documents, notamment :
- Carte d’immatriculation Consulaire : deux cents dinars algériens (200 DA)
- Carte grise : deux cents dinars algériens (200 DA)
- Attestation de radiation : deux cents dinars algériens (200 DA)
- Inventaire : deux cents dinars algériens (200 DA)
- Déclaration sur l’honneur : deux cents dinars algériens (200 DA)
Les conditions d’admission des véhicules en franchise
1. Cylindrée du véhicule
Pour les véhicules de tourisme, la cylindrée doit être inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les moteurs à essence et à 2000 cm3 pour les moteurs diesel. Tout dépassement de cette cylindrée exclura le véhicule des avantages liés au CCR et le soumettra au régime général de dédouanement.
2. Poids total en charge (PTC)
Pour les véhicules utilitaires, le poids total en charge ne doit pas dépasser 5 tonnes et 950 kg. Cette limite de poids est importante pour bénéficier des avantages fiscaux liés au CCR.
3. Immatriculation des deux-roues
Les véhicules à deux roues doivent être soumis à l’immatriculation pour être éligibles à l’importation en franchise. Assurez-vous que votre moto ou scooter est correctement enregistré avant de l’importer en Algérie.
4. Exclusions
Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations ne sont pas éligibles à l’importation en franchise. Ces véhicules sont soumis au paiement des droits et taxes douanières, et leur importation nécessite une procédure différente.
Les documents à fournir pour le CCR
Les pièces à fournir avant d’obtenir l’accord définitif pour le CCR
1. Pour les salariés
– Une demande manuscrite adressée au consul.
– La carte d’immatriculation consulaire accompagnée de deux photocopies.
– Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois dernières années.
– Deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
– Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
– Une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’a jamais bénéficié d’un CCR.
2. Pour les non-salariés
– Les mêmes documents que pour les salariés, en remplaçant le certificat de travail par une attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d’emploi couvrant les trois dernières années.
3. Pour les étudiants et stagiaires
– Les mêmes documents que pour les salariés, avec en plus un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années et une attestation de stage sur la même période.
4. Pour les commerçants
– Une demande manuscrite adressée au consul.
– Le registre de commerce et une photocopie.
– La carte d’immatriculation consulaire avec deux photocopies.
– La radiation d’inscription au registre de commerce avec une photocopie.
– Les autres documents habituels comme le passeport, le titre de séjour, et la déclaration sur l’honneur.
5. Pour les retraités et pensionnés
– Une demande manuscrite adressée au consul.
– La carte d’immatriculation consulaire avec deux photocopies.
– Une attestation de pension ou de retraite couvrant les trois dernières années.
– Les autres documents habituels comme le passeport, le titre de séjour, et la déclaration sur l’honneur.
Les documents supplémentaires à fournir après l’accord du Consulat
Une fois que vous avez obtenu l’accord pour votre Certificat de Changement de Résidence (CCR), il est temps de préparer le dossier complet pour finaliser le processus d’importation en Algérie. Voici un guide détaillé sur les documents supplémentaires à fournir pour différentes situations :
1. Pour le véhicule
Après avoir pu obtenir l’accord pour le CCR, vous devrez fournir les documents suivants pour votre véhicule :
– Le certificat d’immatriculation provisoire avec une adresse en Algérie.
– La facture d’achat du véhicule.
– Le certificat de conformité.
– Une attestation de la date de fabrication du véhicule.
Ces documents sont essentiels pour compléter votre dossier et finaliser l’importation de votre véhicule en Algérie.
2. Pour le mobilier et les effets personnels
En ce qui concerne le mobilier et les effets personnels, vous devrez fournir un inventaire chiffré en deux exemplaires, y compris le véhicule si nécessaire, et ce après avoir pu obtenir le CCR. Cette liste détaillée est importante pour le processus de dédouanement et garantira que vos biens personnels sont importés en toute légalité.
3. Changement de résidence avec transfert ou création d’une activité nouvelle
Si vous envisagez de transférer ou de créer une nouvelle activité en Algérie, d’autres pièces justificatives sont nécessaires :
– Un dossier contenant les mêmes pièces qu’un CCR ordinaire, y compris l’inventaire des matériels et équipements.
– L’inscription au registre de commerce auprès de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
– L’agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exercice de l’activité.
– Un justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années.
– Une attestation déclarant sur l’honneur que les matériels et équipements admis en exonération ne seront ni cédés ni prêtés pendant trois ans.
Conditions de levée de l’incessibilité du véhicule importé
Il est important de noter que les conditions de levée de l’incessibilité du véhicule importé varient en fonction de la durée de possession :
– Avant deux ans : paiement intégral des droits et taxes exigibles.
– Entre deux et cinq ans : paiement de la moitié des taxes exigibles.
– Au-delà de cinq ans : la levée d’incessibilité est de droit et sans conditions.
« On ne peut obtenir le CCR qu’une seule fois dans la vie au ressortissant immatriculé à titre principal, à l’exclusion des immatriculés subsidiaires », signale le Consulat d’Algérie à Paris.
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