Actualités – En France, une jeune Algérienne exerçant en tant que commerçante a réussi à faire plier une préfecture après avoir été confrontée à une injustice. La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans, dans le département du Loiret, a ordonné au nouveau préfet du Loiret de délivrer un titre de séjour provisoire à cette jeune femme de 25 ans, originaire d’Algérie. Cette décision survient après que la préfecture a refusé de renouveler son titre de séjour en France, arguant que son chiffre d’affaires était jugé insuffisant selon les normes administratives.
La jeune Algérienne était arrivée en France en septembre 2018 avec un visa d’étudiant. Elle s’était inscrite en licence de Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales (LLCER) à l’université d’Orléans et avait suivi ses études avec assiduité et sérieux jusqu’en 2020.
À la fin de ses études en septembre 2020, en pleine pandémie de Covid-19, elle avait créé sa propre entreprise de services, opérant sous la forme d’une micro-entreprise à Paris. Elle offrait des services de nettoyage de locaux, des prestations de services aux particuliers et aux professionnels, de la garde d’enfants de plus de 3 ans, ainsi que des livraisons de repas et de courses à vélo. La préfecture de police de Paris lui avait alors délivré un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » le 10 mai 2022, valable pour une année.
Cependant, lorsqu’elle a sollicité le renouvellement de son titre après avoir déménagé à Orléans, la préfète de l’époque a refusé sa demande le 4 août 2023, en argumentant que ses revenus sur deux ans n’avaient atteint que 15 000 euros, une somme jugée insuffisante par les services de l’État. La jeune Algérienne s’est ainsi retrouvée dans l’impossibilité de travailler légalement en France, et la préfecture du Loiret lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai d’un mois.
Face à cette situation, elle a saisi en urgence le tribunal administratif d’Orléans, demandant la délivrance d’un certificat de résidence algérien en qualité de commerçante, assorti d’une astreinte financière de 200 euros par jour de retard.
L’activité commerciale de la jeune femme est bien en cours, comme en témoignent les factures qu’elle a adressées à ses clients. Même si la viabilité de l’entreprise n’est pas une exigence de l’accord franco-algérien, le refus de renouvellement de son titre a été considéré comme une atteinte disproportionnée à sa liberté d’entreprendre, allant à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La préfecture du Loiret avait soutenu qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre sa décision, car la commerçante algérienne n’avait pas établi l’effectivité de son activité commerciale ni justifié son intégration dans la société en France, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. De plus, les services de l’État lui reprochaient d’avoir des ressources particulièrement modestes pour rester en France.
La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a néanmoins statué que le refus de renouvellement du titre de séjour avait créé une urgence, car il empêchait la requérante de poursuivre son activité effective. Elle a ordonné à la préfecture de délivrer une autorisation provisoire de séjour à la jeune femme, en attendant la révision de son dossier par le tribunal, prévue dans les douze à dix-huit mois à venir. En outre, l’État devra verser 1 200 euros pour les frais d’avocat de la requérante.
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