Actualité Politique – Une nouvelle proposition de projet de loi, visant à criminaliser la normalisation avec Israël, vient de voir le jour en Algérie. Le texte en question a été proposé par une cinquantaine de députés appartenant majoritairement à la mouvance islamiste.
En effet, une cinquantaine de député ont déposé, hier 7 janvier, une nouvelle proposition de projet de loi visant à criminaliser la normalisation avec Israël en Algérie. Le texte en question, qui contient 7 articles, a été soumis à l’examen de l’Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du parlement algériens.
Notons que ce nouveau projet de loi intervient quelques jours après une proposition similaire de la députée de l’immigration Amira Slim. Cette dernière avait en effet proposé un projet de loi similaire, visant à criminaliser l’incitation à la normalisation avec Israël.
Criminalisation de la normalisation avec Israël en Algérie : ce que dit le nouveau projet de loi
C’est en effet le député Youcef Adjissa, du Mouvement pour une société de paix (MSP, islamiste) qui a déposé la proposition de projet de loi auprès du président de l’APN, Slimane Chenine. Le texte en question, qui continent 7 articles, propose dans son article premier de criminaliser la normalisation avec Israël.
Le deuxième article du même projet de loi propose d’interdire « Toute forme de relation ou de contact, ou d’ouverture de bureaux ou de représentations au sein de l’entité sioniste, que ce soit de manière directe ou indirecte ». Sur le même ton, le troisième article de ce texte propose d’interdire « à toute personne de contracter (…) un accord avec des personnes résidant au sein de l’entité sioniste, ou liée à elle par leur nationalité, ou travaillant pour son compte ou dans son intérêt, et ce quel que soit la nature de l’accord ».
Le quatrième article propose également d’interdire « Tout voyage de et vers l’entité sioniste, ou l’établissement de contacts avec des personnes ou des organisation au sein de cette même entité. » Le même article interdit également « d’accueillir ou de faire entrer toute personne qui détient la nationalité de l’entité sioniste en Algérie, ou dans les ambassades et consulats de l’Algérie à l’étranger ».
Enfin, les articles 5, 6 et 7 de la même proposition de projet de loi interdisent également de participer à toute activité, de quelque nature que ce soit, qu’organiserait ou à laquelle participerait l’État d’Israël. Le texte propose également d’interdire toute forme de contact sur internet, avec des sociétés basées en Israël ou appartenant au même État, ainsi que le blocage de tous les sites ou plateformes en ligne pouvant faciliter de tels contacts.
