Actualités – « Est-ce que je peux embaucher un sans-papiers en France ? » Voilà une question que se posent de nombreux employeurs. La réponse est affirmative, mais elle est assortie de lourdes sanctions à prendre en compte.
Les étrangers en situation irrégulière peuvent représenter une source de main-d’œuvre attrayante pour les recruteurs, notamment dans les secteurs connaissant des tensions sur le marché du travail. Toutefois, il est essentiel de souligner que recruter un travailleur sans-papiers comporte des risques majeurs en termes de sanctions financières et juridiques.
D’après l’article L.8251-1 du Code du travail en France, il est formellement interdit d’embaucher un étranger dépourvu de titre de travail approprié. L’embauche d’une personne étrangère sans autorisation de travail ou en situation irrégulière peut entraîner des sanctions pénales sévères. Ces sanctions comprennent des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 5 ans et des amendes pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros. Si l’employeur est une personne morale (entreprise, association, ONG, etc.), la sanction pénale peut grimper jusqu’à 75 000 euros d’amende. De plus, cette amende est proportionnelle, ce qui signifie qu’elle s’applique pour chaque travailleur étranger concerné.
En cas d’embauche d’un étranger en situation irrégulière, l’employeur est également exposé à deux sanctions administratives principales, qui peuvent se cumuler en cas de faute grave. La première est une contribution spéciale à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), tandis que la seconde est une participation forfaitaire aux frais de réacheminement du travailleur vers son pays d’origine. En 2023, la contribution à l’OFII s’élevait à 20 500 euros.
Les frais de réacheminement varient en fonction du pays d’origine du travailleur et du coût moyen de l’opération. Par exemple, pour les travailleurs originaires d’Afrique subsaharienne, les recruteurs en infraction doivent s’acquitter d’une contribution de 2 553 euros. Pour les travailleurs venant des Amériques, cette contribution atteint 3 266 euros. Ces sanctions administratives s’ajoutent aux possibles sanctions pénales.
En décembre, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi immigration, qui a pour objectif de renforcer les sanctions contre les recruteurs en cas de manquement. Ce projet de loi pourrait introduire une nouvelle amende administrative, plafonnée à 4 000 euros. Tout comme les autres sanctions administratives, cette amende serait proportionnelle et s’appliquerait pour chaque travailleur concerné par l’infraction. Elle pourrait également être doublée en cas de récidive de l’employeur.
Même si la bonne foi de l’employeur peut éventuellement réduire les sanctions qui lui sont infligées, il est impératif de vérifier soigneusement la validité des titres de séjour des candidats lors du processus de recrutement. Embaucher un travailleur sans-papiers en France reste une démarche risquée, malgré la possibilité de rectifier le tir en cas de doute.
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