Actualités – Une folle rumeur abordant de l’éventuel recrutement d’Algériens pour signaler des cas de fraude fiscale en France suscite de plus en plus de controverses sur les réseaux sociaux. Un amendement, déposé par l’opposition et soutenu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2024, vient confirmer la possibilité de rémunérer ceux qui signalent des fraudes au fisc, une pratique qui était jusqu’alors expérimentale.
L’idée de dénoncer un fraudeur au fisc en échange d’une rémunération soulève des débats passionnés. « Ce n’est pas du tout dans ma mentalité. Je trouve ça même grave qu’on nous demande des choses comme ça », s’offusque une mère de famille algérienne interrogée par BFM. « Certains de mes compatriotes pourraient bien le faire par contre. Je vise ceux qui ont rapidement traduit le texte de soutien du joueur Atal à la Palestine et qui a conduit à sa suspension par son club de Nice », a-t-elle ajouté.
L’initiative de cet amendement vient de Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme. Soutenu par le gouvernement, cet amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2024 et vise à pérenniser un dispositif créé en 2017, mais jusqu’ici expérimental. La délation fiscale s’est révélée efficace. Selon le ministère de l’Économie, depuis l’ouverture de cette possibilité, le nombre d’aviseurs fiscaux n’a cessé d’augmenter, passant de 27 la première année à 102 en 2021. Il existe deux grandes catégories d’aviseurs fiscaux : les conjoints en conflit et les professionnels du chiffre, tels que les comptables, qui finissent par ne plus cautionner les pratiques frauduleuses.
Concernant la rémunération des aviseurs fiscaux, Christine Pirès-Beaune explique à BFM que « c’est à la discrétion du directeur des Finances publiques ». Elle précise que cela dépend de la qualité des informations fournies et du montant récupéré par l’État. La rémunération est accordée uniquement si la fraude dépasse les 100 000 euros. Il est important de souligner que cette démarche ne vise pas la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou des particuliers, et ne concerne pas de données personnelles relatives à ces personnes.
Depuis 2017, seulement six aviseurs ont été indemnisés, et l’État a récupéré un total de 110 millions d’euros grâce aux informations fournies. Cependant, cette somme est minime par rapport aux 80 milliards d’euros de fraudes fiscales estimées chaque année, une somme équivalente au budget du ministère de l’Éducation nationale.
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