France : le titre de séjour étudiant pas renouvelé en cas de redoublement ? Une avocate précise

Pour répondre à cette question, Maître Rosalie Diarra, avocate au barreau de Paris, explique que les étudiants ayant redoublé deux fois peuvent demander le renouvellement de leur titre de séjour. Cependant, il est important de noter que l’issue favorable de cette demande n’est en aucun cas garantie, car l’une des exigences fondamentales pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant en France est la réussite dans la formation.

Selon Maître Rosalie Diarra, dans le cas où un étudiant étranger a connu deux redoublements, il est fortement recommandé de rédiger une lettre explicative pour accompagner sa demande de renouvellement. Cette lettre doit détailler les raisons des redoublements, en fournissant, si possible, des preuves tangibles pour étayer les arguments avancés. L’autorité préfectorale examinera ensuite le dossier avec attention, et la décision de renouvellement dépendra de l’ensemble des éléments présentés.

Pour pouvoir renouveler leur titre de séjour étudiant en France, les étudiants étrangers doivent satisfaire à plusieurs conditions :

1. Être inscrits dans un établissement français d’enseignement supérieur.
2. Disposer de ressources mensuelles d’au moins 615 euros.
   • Cette condition ne s’applique pas aux boursiers en France.
   • Elle ne s’applique pas non plus si l’étudiant est venu en France dans le cadre d’une convention signée entre son établissement et l’État, s’il a réussi le concours d’entrée dans un établissement ayant signé une telle convention, ou si son pays a signé un accord de réciprocité avec la France sur l’admission au séjour des étudiants.
3. Justifier du caractère réel et sérieux de leurs études, notamment par leur assiduité et leurs résultats aux examens. Il est important de souligner que le simple fait de redoubler ne remet pas en cause le caractère sérieux des études.

Pour renouveler leur titre de séjour étudiant, les étudiants doivent déposer leur demande dans un délai compris entre 2 et 4 mois avant l’expiration de leur titre de séjour actuel. Le coût du renouvellement du titre de séjour étudiant s’élève à 75 euros, payables en timbres fiscaux. En cas de demande de renouvellement hors délai, une taxe de retard de 180 euros doit également être payée.

La demande de renouvellement du titre de séjour étudiant se fait en ligne, via une téléprocédure sur la plateforme nationale ANEF-séjour. Une fois la demande approuvée, l’étudiant se présente à la préfecture pour récupérer son nouveau titre de séjour.

Pour constituer leur dossier de renouvellement, les étudiants étrangers doivent fournir plusieurs pièces, dont :

• Le titre de séjour actuel
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• Une photographie d’identité et une signature numérique valides
• Une attestation d’inscription à l’établissement d’enseignement supérieur
• Les relevés de notes de l’année précédente
• Le dernier diplôme obtenu en France
• Une attestation de réussite délivrée par l’établissement
• Un justificatif de ressources d’au moins 615 euros par mois, accompagné d’une attestation de bourse le cas échéant, de fiches de paie en cas de travail, ou d’une attestation de versements bancaires par un tiers, comme les parents (avec un justificatif d’identité).
• Si l’étudiant est scolarisé en France depuis ses 16 ans, des certificats de scolarité.
• Une copie intégrale de l’acte de naissance et le passeport si l’étudiant n’a pas de titre de séjour en cours de validité.

Il est à noter que dans certains cas, lorsque le renouvellement prend du temps, la préfecture peut remettre une attestation de prolongation de l’instruction de la demande, valable jusqu’à 3 mois et renouvelable. Cette attestation permet de justifier temporairement de la régularité du séjour en attendant l’obtention du nouveau titre de séjour.