France – Pas d’allocations familiales pour les Algériens avant 5 ans ? Ce n’est pas définitivement acté ! Explications

Allocations familiales Algériens

Actualités L’accès aux allocations familiales pour les Algériens résidant en France pourrait être soumis à une condition de présence sur le territoire de cinq ans. Cependant, malgré les amendements votés par le Sénat, cette mesure n’est pas encore définitivement adoptée. Tous les amendements devront repasser par l’Assemblée nationale au cours du mois de décembre, puis être approuvés par le président français.

Le Sénat a adopté un amendement visant à mettre fin aux allocations familiales et aux APL pour les étrangers, dont les Algériens, en France résidant depuis moins de 5 ans. Cette modification est passée relativement inaperçue mardi soir alors que les délibérations se concentraient sur l’article 3 du projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Cet amendement conditionnerait l’accès aux prestations sociales non contributives telles que les allocations familiales, l’Aide Personnalisée au Logement (APL), le droit au logement opposable, et la prestation de compensation du handicap, à une résidence stable et régulière de cinq ans en France.

Cette proposition a reçu un accueil favorable de la part du rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère, qui voit en cette mesure une manière de limiter l’attractivité pour une immigration basée sur les aides sociales. Il estime raisonnable d’imposer un délai de franchise avant de bénéficier pleinement des prestations sociales non contributives.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a adopté une position ouverte vis-à-vis de ces amendements, optant pour un compromis avec la majorité sénatoriale. Il a souligné qu’actuellement, il existe déjà des délais avant l’octroi de certaines prestations, comme à Mayotte. Bien qu’il ait exprimé des réserves sur l’allocation adulte handicapé, il n’a pas opposé de veto à ces deux amendements.

Toutefois, cette approche a suscité une forte opposition de la part des parlementaires de gauche. Certains ont souligné que ces mesures concernent des personnes en situation régulière, travaillant et contribuant via leurs cotisations à l’Urssaf. La sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol, a exprimé ses inquiétudes quant à l’impact sur la pauvreté des enfants au sein de familles travaillant en France.

Il est important de noter que ce vote au Sénat ne garantit pas que cette disposition sera maintenue dans sa forme finale. Les députés auront l’opportunité de réviser ces amendements lors de leur examen à l’Assemblée. Certains politiciens ont déjà exprimé leur mécontentement, qualifiant cette décision de « foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence ». Les débats s’annoncent intenses lors de la révision de ces amendements à l’Assemblée nationale.

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