Les Algériens de France pourraient être confrontés à des changements importants en matière d’immigration, avec de nouveaux pouvoirs potentiellement accordés aux préfets de police dans le cadre des opérations de régularisation. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué sur France 2 ce jeudi 30 novembre que bien que le gouvernement ne réintroduira pas « tel quel » l’article 3 de son projet de loi immigration, supprimé et remplacé par une version plus stricte par les sénateurs, il compte retravailler la mesure à l’Assemblée nationale.
Contestée par la droite, l’article 3 initial prévoyait la régularisation de travailleurs étrangers exerçant des métiers en tension. Le nouvel article 4bis, introduit au Sénat, propose l’octroi de titres de séjour « à titre exceptionnel » et « au cas par cas » par les préfets, spécifiquement dans les secteurs d’activité en demande. Gérald Darmanin a déclaré que cette proposition méritait d’être « améliorée », précisant que le gouvernement soutiendrait la proposition du rapporteur Florent Boudié de modifier le texte sénatorial tout en respectant les décisions de la chambre haute du Parlement.
Dans cette nouvelle version, la mesure de régularisation serait appliquée aux travailleurs, avec la possibilité pour les préfets de s’opposer à certaines régularisations, notamment pour des individus ayant un casier judiciaire. Gérald Darmanin a reconnu que cette approche offrirait une certaine flexibilité aux autorités locales tout en maintenant un certain contrôle sur le processus de régularisation.
Cependant, le ministre de l’Intérieur a également salué d’autres modifications apportées par les sénateurs au projet de loi, les qualifiant de « très valables ». Notamment, l’ajout par le Sénat d’un examen sur les valeurs de la République en complément de l’examen de français requis pour l’obtention d’un titre de séjour en France. Gérald Darmanin a exprimé son soutien à cette proposition, soulignant la pertinence d’évaluer la compréhension des valeurs fondamentales de la République lors des procédures d’immigration.
Ainsi, les Algériens de France pourraient voir évoluer les procédures de régularisation avec l’introduction potentielle de ces nouveaux pouvoirs accordés aux préfets, tout en cherchant à trouver un équilibre entre la nécessité de régulariser certains travailleurs et le maintien de critères de sécurité. Le débat à l’Assemblée nationale s’annonce crucial pour définir la version finale de cette mesure controversée.
Algériens de France : outre la nouveauté sur les préfets, l’AME rétablie
Par ailleurs, une lueur d’espoir brille pour les étrangers en France avec le rétablissement officiel de l’Aide Médicale d’État (AME) dans la nouvelle loi sur l’immigration. Les députés de la commission des Lois ont pris une décision décisive en rejetant massivement un article du Sénat visant à transformer l’AME en une aide médicale d’urgence. Cet événement majeur, survenu le mercredi 29 novembre, met en lumière l’importance de la santé individuelle et collective des étrangers en France.
Florent Boudié (Renaissance), rapporteur du projet de loi, a souligné la nature vitale de cette question pour la santé des individus et la santé collective. Il a toutefois précisé qu’il ne s’agit pas de clore le débat, car un rapport détaillé sur le sujet sera remis le 4 décembre.
La réaction positive ne s’est pas fait attendre sur les réseaux sociaux, avec le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, saluant ce mouvement comme « indispensable ». Il a souligné la justesse de cette position, qualifiant l’AME de dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique. Cette réaction s’inscrit dans la lignée des professionnels de la santé, nombreux à exprimer leurs inquiétudes face aux mesures adoptées par le Sénat.
Au cours des derniers jours, les députés, en majorité issus du camp présidentiel et soutenus par la gauche à certains moments, ont entrepris de défaire les ajouts du Sénat au projet de loi sur l’immigration. Ces ajouts, souvent teintés de positions politiques conservatrices, concernent des sujets tels que les quotas, le regroupement familial, et l’article 3.
Avant le rétablissement de l’AME, les députés ont déjà revu le principe de fixation par le Parlement des quotas d’étrangers admis à s’installer durablement en France, une mesure proposée par Les Républicains dans le cadre de la nouvelle Loi immigration. Un amendement a transformé cette proposition en une obligation pour le gouvernement de présenter chaque année au Parlement des objectifs chiffrés pour les trois années à venir, expliquant les éventuels écarts avec les résultats obtenus.
Les députés ont également retravaillé des mesures du Sénat visant à durcir les critères du regroupement familial. Un amendement du rapporteur Boudié a notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour bénéficier de ce regroupement, tout en maintenant la nécessité pour le demandeur de disposer d’une assurance maladie et de ressources régulières. Cette évolution témoigne d’un effort continu pour équilibrer les préoccupations d’immigration avec la nécessité de préserver les droits et la dignité des étrangers en France.
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