Actualité algérienne – La France continue de durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les immigrants. Les Algériens peinent ainsi à décrocher un rendez-vous à la préfecture.

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Dans le cadre de sa politique visant à lutter contre l’immigration clandestine, la France a décidé de réduire le nombre de visas accordés aux Algériens et aux Marocains de 50% et aux Tunisiens de 30%. « C’est une décision drastique, c’est une décision inédite, mais c’est une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France » avait indiqué le porte parole du gouvernement français Gabriel Attal à la radio Europe 1.

Cette décision a été notamment soutenue par la droite française qui pousse à prendre des décisions bien plus sévères. Éric Ciotti, député du parti Les Républicains, a appelé explicitement à l’abrogation des accords d’Évian qui accordent certains privilèges aux Algériens. « Allons plus loin et abrogeons les accords d’Evian qui accordent à l’Algérie un régime migratoire d’exception qui doit être supprimé » avait-il écrit sur Twitter il y a plus d’une semaine.

Outre la difficulté d’octroi d’un visas, les Algériens peinent à décrocher un rendez-vous dans les préfectures française afin de demander ou renouveler leur titre de séjour dans ce pays.

Rendez-vous en préfecture pour les Algériens : l’intervention du conseil de l’État français

En effet, l’avocat Fayçal Megherbi, spécialiste en droit des étrangers, a évoqué dans une contribution l’impossibilité de prise de rendez-vous pour accéder aux services de la préfecture. « Afin d’obtenir un titre de séjour, le ressortissant étranger doit prendre rendez-vous avec le service des étrangers de sa préfecture. En principe, le rendez-vous se prend sur internet, mais les plateformes numériques sont souvent surchargées si bien qu’il est en pratique compliqué d’obtenir un rendez-vous. Ainsi, les requérants sont souvent contraints de recourir au juge des référés sur le fondement de l’article L 521-2 du Code de justice administrative » avait-il expliqué.

Il invoque le cas d’un ressortissant malien « qui avait fait l’objet d’une obligation
de quitter le territoire et souhaitait obtenir un rendez-vous à la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin d’obtenir un titre de séjour ». « Le Conseil d’État rappelle que l’examen du dossier du ressortissant étranger souhaitant obtenir un titre de séjour est un devoir de l’autorité administrative et qu’en conséquence le recours au juge des référés est légitime » a-t-il ajouté.

Il précise néanmoins comment recourir au juge des référés pour décrocher le fameux rendez-vous. « Cette décision constitue une précision sur la pratique du recours au juge des référés pour obtenir un rendez-vous en préfecture. Afin de prouver que le requérant ne peut pas prendre de rendez vous sur la plateforme en ligne de sa préfecture, il doit fournir au juge des captures d’écran attestant de tentatives vaines de connexion » souligne-t-il en déclarant également que l’identité de l’étranger doit apparaitre dans la capture d’écran en arrière-plan, même si « cette pratique reste officieuse ». Il conclut en indiquant que cette solution est circonscrite aux circonstances et que, faute d’anonymat, les captures d’écran peuvent être insuffisantes pour prouver l’incapacité d’obtention d’un rendez-vous en préfecture, et donc rejetées par le Conseil de l’État français.

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