Actualités – De nombreuses personnes pourraient être prises de court par une amende totalement inattendue des impots, notamment parmi les Algériens résidant en France.
Vous vous souvenez peut-être d’avoir menti par le passé pour échapper au paiement de la redevance télévisuelle ? Il est temps de faire preuve de prudence, car l’administration fiscale pourrait bien remonter jusqu’à trois ans en arrière. Un bref rappel : tout contribuable possédant un téléviseur « ou des lecteurs-enregistreurs de DVD, des vidéoprojecteurs équipés d’un tuner associés à un écran » était tenu de s’acquitter de la redevance télévisuelle, également connue sous le nom de contribution à l’audiovisuel public, d’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros en outre-mer.
Si vous aviez un téléviseur à la fois dans votre résidence principale et dans une résidence secondaire, une seule contribution à l’audiovisuel public était exigée. Cependant, depuis 2022, cette obligation a été supprimée, suite à un vote en loi de finances rectificative en juillet 2022. Cependant, vous pourriez être confronté à des répercussions inattendues, comme le met en garde le Bulletin officiel des finances publiques. Les impôts pourraient bien vous rattraper, et nous allons vous expliquer pourquoi.
En effet, même si la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée à partir de 2022, les sanctions applicables en cas de défaut ou de retard de paiement de la redevance télévisuelle due pour les années précédentes continuent de s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2025. C’est l’article L.172F du Livre des procédures fiscales (LPF) qui régit cette question, expliquent les services fiscaux. « Le droit de reprise de l’administration (fiscale) s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due », stipule l’article.
Les dispositions concernant les sanctions et le contrôle de la contribution à l’audiovisuel public restent en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025, conformément à l’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Impots, Algériens de France : une amende de 150 euros en cas de fausse déclaration
En d’autres termes, les sanctions liées à la redevance télévisuelle de l’année 2021 continuent de s’appliquer. Si vous avez déclaré à tort dans le passé ne pas posséder de téléviseur ou tout autre appareil assimilé permettant la réception de la télévision, vous vous exposez à une amende, et pas n’importe laquelle : 150 euros par année redressée (en plus du montant de la redevance télévisuelle). En revanche, si vous n’avez pas menti mais n’avez pas payé la redevance entre 2020 et 2022, le défaut ou le retard de paiement de la contribution à l’audiovisuel public entraîne une majoration de 10 % sur les sommes dont le paiement a été différé.
Suppression de la redevance télé : promesse de Macron
La contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance télé », a été supprimée en 2022 dans le cadre d’une politique de réduction des impôts et de préservation du pouvoir d’achat, face à la résurgence de l’inflation. Il s’agissait d’une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron. Le principe d’une taxe dédiée au financement des médias audiovisuels, anciennement appelée « redevance audiovisuelle », existait depuis 1933.
Initialement destinée à la radio, elle finançait à partir de 1948 à la fois la radio et la télévision publique. En 2009, cette redevance avait été renommée « contribution à l’audiovisuel public » pour rappeler qu’elle ne finançait pas toutes les chaînes de télévision et de radio, mais uniquement celles du secteur public.
Environ 23 millions de foyers étaient assujettis à cette taxe. Selon un rapport de la Direction générale des finances publiques (Dgfip), cette redevance avait permis en 2021 de verser 3,7 milliards d’euros aux opérateurs de l’audiovisuel public. Il convient de rappeler que les professionnels qui mettaient des téléviseurs à disposition de leurs clients, notamment dans l’hôtellerie, étaient également soumis à cette redevance.
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