Actualités – Les locataires de logements sociaux (HLM) en France peuvent bénéficier d’une réduction du montant de leur loyer, connue sous le nom de réduction de loyer de solidarité (RLS), sous certaines conditions. À partir du 1er octobre de cette année, de nouveaux montants seront applicables à cette mesure.
Depuis 2018, le gouvernement français a imposé aux bailleurs sociaux l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les locataires dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds. Cette mesure s’accompagne généralement d’une réduction équivalente de l’aide personnalisée au logement (APL) versée à ces mêmes locataires.
Pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité, plusieurs critères doivent être remplis :
- Avoir des revenus inférieurs à un plafond, lequel varie en fonction de la composition de votre foyer et de votre zone géographique. En principe, ces plafonds sont indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac, constatée pour l’année précédant cette mise à jour. Cependant, depuis 2020, ces plafonds ont été gelés, conformément aux lois de finances pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
- Résider dans un logement conventionné HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou géré par une société d’économie mixte (SEM) qui donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL).
Les logements-foyers ainsi que ceux situés dans les départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas éligibles à la RLS.
Voici les plafonds de ressources mensuelles applicables en 2023 :
| Nombre de Personnes Logées | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaire isolé | 915 € | 854 € | 828 € |
| Couple sans personne à charge | 1 102 € | 1 042 € | 1 008 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 1 403 € | 1 329 € | 1 289 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 1 669 € | 1 583 € | 1 536 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 2 043 € | 1 943 € | 1 877 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 2 357 € | 2 243 € | 2 169 € |
| Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge | 2 624 € | 2 497 € | 2 411 € |
| Personne seule ou couple ayant six personnes à charge | 2 905 € | 2 764 € | 2 671 € |
| Par personne à charge supplémentaire | +283 € | +266 € | +247 € |
Le revenu mensuel est calculé en prenant en compte les revenus des 12 derniers mois. Pour connaître la zone de votre logement, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site Service-public.fr.
Pour bénéficier de la RLS, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre. Si vous êtes bénéficiaire de l’APL, la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) déterminera le montant de votre réduction de loyer et le communiquera directement à votre bailleur. Si vous n’êtes pas allocataire, votre bailleur effectuera le calcul lui-même. Le montant de la RLS sera indiqué sur votre quittance de loyer.
Le montant de la réduction de loyer de solidarité dépend de la localisation de votre logement et du nombre de personnes logées. Un arrêté publié le 24 septembre 2023 a fixé les nouveaux montants applicables pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2023.
| Nombre de personnes logées | Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité
| ||
| Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
| Bénéficiaire isolé | 54,51 € | 48,22 € | 45,05 € |
| Couple sans personne à charge | 66,05 € | 58,71 € | 54,51 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 74,43 € | 65,00 € | 60,80 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 10,48 € | 9,44 € | 8,39 € |
Pour les locataires en colocation, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Ces nouvelles dispositions concernant la RLS ont pour but de garantir une répartition équitable des coûts du logement social en fonction des revenus des locataires.
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