La présence de trois enfants scolarisés en France et une expérience professionnelle sur le territoire n’ont pas permis à un ressortissant algérien d’obtenir l’annulation de son obligation de quitter le territoire français (OQTF). La cour administrative d’appel de Paris a rejeté son recours, estimant que les arguments avancés ne suffisaient pas à remettre en cause la mesure d’éloignement prononcée par la préfecture de police en juin 2025.
Dans cette affaire, les juges se sont notamment penchés sur les conditions d’arrivée de l’intéressé en France. L’homme affirmait avoir rejoint le territoire français en juillet 2023 après avoir obtenu un visa délivré par l’Espagne. Mais il n’a pas été en mesure de produire la déclaration d’entrée en France que la juridiction estimait nécessaire dans sa situation.
Cette absence de justificatif a pesé dans l’examen de son recours. La possession d’un passeport et d’un visa espagnol n’a pas été considérée comme une preuve suffisante de l’accomplissement de cette formalité.
Un visa espagnol qui ne suffit pas à justifier l’entrée en France
Le ressortissant algérien soutenait que son arrivée en France était régulière. Il contestait ainsi l’analyse retenue par le tribunal administratif de Montreuil, qui avait rejeté sa première demande en juin 2026.
En appel, il n’a toutefois pas apporté le document attendu par les juges pour établir sa situation au regard des formalités d’entrée. La cour administrative d’appel de Paris a considéré que les éléments présentés ne permettaient pas de remettre en cause le raisonnement du tribunal.
La juridiction a finalement rejeté le recours par ordonnance, estimant que l’appel était manifestement dépourvu de fondement. Cette conclusion porte sur les circonstances précises de ce dossier et ne doit pas être interprétée comme une règle générale applicable à toutes les personnes qui entrent en France depuis l’Espagne.
Ses trois enfants scolarisés et son travail n’ont pas convaincu les juges
Pour contester son éloignement, l’homme avait également mis en avant sa situation familiale. Il vivait en France avec sa compagne, elle aussi de nationalité algérienne et en situation irrégulière, ainsi qu’avec leurs trois enfants, tous scolarisés sur le territoire français.
Son parcours professionnel figurait également parmi les arguments avancés devant la juridiction. Le ressortissant algérien avait exercé une activité de serveur entre mars 2024 et décembre 2025. Il estimait que son insertion en France et la présence de ses enfants justifiaient un réexamen de sa situation administrative.
La cour n’a cependant pas retenu ces éléments comme suffisants pour annuler l’OQTF. Les magistrats ont notamment pris en compte la durée relativement récente de son séjour en France, commencé selon ses déclarations en juillet 2023.
Ils ont également examiné les attaches familiales et personnelles de l’intéressé avec l’Algérie. Deux de ses enfants y sont nés et leur père y a vécu jusqu’à l’âge de 44 ans. À partir de ces éléments, la juridiction a estimé que la famille pouvait reconstituer sa vie en Algérie.
Les juges ont ainsi considéré que la mesure d’éloignement ne portait pas, dans les circonstances de l’affaire, une atteinte disproportionnée au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale.
L’OQTF prononcée en juin 2025 reste applicable
Au-delà de la contestation de son obligation de quitter le territoire, le ressortissant algérien sollicitait également la délivrance d’un certificat de résidence ou, à défaut, un nouvel examen de sa situation par l’administration.
Ces demandes ont été rejetées avec le reste de son recours. La décision de la préfecture de police prise en juin 2025 demeure donc applicable après le rejet de son appel par la cour administrative d’appel de Paris.
Cette affaire illustre l’examen au cas par cas des recours dirigés contre les mesures d’éloignement. La scolarisation des enfants, l’exercice d’une activité professionnelle ou la présence d’une famille en France constituent des éléments susceptibles d’être examinés par les juges, mais ne conduisent pas automatiquement à l’annulation d’une OQTF.
La juridiction prend en considération l’ensemble des circonstances personnelles et familiales, les conditions d’entrée et de séjour ainsi que les justificatifs produits au cours de la procédure. Dans ce dossier, ces éléments n’ont pas suffi à faire obstacle à l’application de la mesure d’éloignement.