Algérie : ce qui va changer après la validation de la nouvelle constitution

Algérie actualité – Le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune a validé la nouvelle constitution algérienne le 30 décembre dernier. Le texte de loi avait, pour rappel, fait l’objet d’un référendum le 1er novembre 2020.

Le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune a en effet validé la nouvelle constitution algérienne. Le premier magistrat du pays a signé, mercredi 30 décembre, un décret présidentiel portant promulgation du nouveau texte de loi. Ce décret rend, de fait, la nouvelle constitution applicable dès sa parution au journal officiel.

Rappelons que le texte de la nouvelle constitution a fait l’objet d’un référendum en Algérie le 1er novembre 2020. Ce vote, qui a eu lieu en l’absence du chef de l’État, hospitalisé en Allemagne après avoir contracté la Covid-19, a été marqué par un fort taux d’abstention. Rappelons, en effet, que seuls 23,7% des inscrits sur les listes électorales avaient voté, selon les chiffres donnés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Ce qui va changer avec la nouvelle constitution en Algérie

Parmi les grandes lignes abordées dans la nouveau texte de loi, figurent notamment des articles relatifs à les gestion des hautes institutions de l’État. Ainsi, l’article 88 de ladite constitution stipule que le mandat présidentiel a une durée de 5 ans, renouvelable une seule fois. « Personne ne peut briguer plus de deux mandats (présidentiels, ndlr), consécutifs ou séparés », indique ainsi l’article précédemment cité. « Si le mandat est interrompu par la démission du président de la République, ou pour une quelconque autre raison, il est considéré comme un mandat complet », précise le même article.

Outre le mandat présidentiel, le texte de loi aborde également les modalités de désignation du premier ministre. Ainsi, un premier ministre dirigera le gouvernement à l’issue des élections législatives si c’est une majorité présidentielle qui remporte celles-ci. Dans le cas contraire, le président devra désigner un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire.

Outre ces deux mesures, le nouveau texte de loi prévoit également la création d’une cour constitutionnelle pour remplacer le conseil constitutionnel. Cette cour sera une institution indépendante, qui aura notamment pour tâches de veiller au respect de la constitution. Dans ce sens, la cour constitutionnel aura pour rôle de surveiller le fonctionnement des institutions de l’État, et de s’assurer que celle-ci respectent le cadre constitutionnel. La même institution aura également pour rôle d’étudier les recours concernant les élections présidentielles, législatives et les référendums, et c’est elle qui annoncera les résultats définitifs de ces scrutins.

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