Voyages et immigration – La France a annoncé une nouvelle procédure pour les demandes de titres de séjour des entrepreneurs étrangers, exception faite des algériens, qui souhaitent s’établir sur son territoire.
Les autorités françaises ont en effet introduit une nouvelle procédure concernant les demandes de titres de séjour pour les entrepreneurs étrangers. Celle-ci concerne les citoyens non-européens souhaitant demander un document avec la mention « Passeport talent – Créateur d’entreprise ».
Les concernés devront ainsi effectuer une demande sur la plateforme Choose France, qui vient d’être lancée, et ce afin d’estimer la viabilité économique de leur projet. Selon ce qu’a indiqué le site spécialisé Schengen Visa Info, cette demande est ensuite transmise au ministère français de l’économie qui estimera si le projet du demandeur est viable ou non.
Si leur demande préalable est approuvée, les concernés devront ensuite prouver qu’ils remplissent les conditions nécessaires à la délivrance d’un Passeport talent. Un investissement d’au moins 30.000 Euros, ainsi que des revenus annuels égaux ou supérieurs au salaire minimum français sont notamment exigés.
Si les demandeurs de ce type de titre de séjour voient leur demande aboutir, ils doivent ensuite s’acquitter d’une taxe de 200 euros auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ainsi que d’un droit de timbre de 25 euros. Ces sommes sont exigées en plus de la taxe sur le visa long séjour d’entrée en France, dont le montant est fixé à 99 Euros.
Nouvelle procédure pour les titres de séjour en France : pourquoi les algériens ne sont pas concernés ?
La nouvelle procédure pour les demandes des titres de séjour en France concerne l’ensembles des citoyens originaires d’un pays extérieur à l’Union Européenne, à l’espace européen ou à la Suisse, hormis les algériens. Ceux-ci sont exclus de ce nouveau dispositif, au contraire de leurs voisins marocains et tunisiens.
Ceci est en effet dû au fait que les voyages et le séjour des algériens en France sont soumis aux terme de l’accord du 27 décembre 1968 entre les deux pays. Dans les cas où la loi française prévoit des dispositions non-incluses dans cet accord, c’est l’application de ce dernier qui prévaut.
L’accord préalablement cité accorde d’ailleurs plusieurs avantages aux ressortissants nationaux séjournant en France. Ceux parmi eux qui souhaitent créer des entreprises dans ce pays peuvent obtenir un titre de séjour portant la mention « commerçant », et ne sont pas soumis à l’obligation de justifier de la viabilité économique de leurs projets.
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