Titres de séjour pour les algériens : le sénat français adopte une nouvelle mesure

Diaspora algérienne – Le Sénat français a adopté une nouvelle mesure concernant la délivrance et le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers, dont les algériens, qui se trouvent en France.

La délivrance et le renouvellement des titres de séjour en France pour les étrangers, dont les algériens pourrait connaître de nouveaux changements. Le gouvernement français a en effet adopté, il y a quelques mois, un nouveau projet de loi présenté par la ministre déléguée chargée de l’immigration et de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Le projet de loi en question, qui a suscité de vive critiques, portait notamment sur la délivrance et le retrait des titres de séjour aux ressortissants étrangers de confession musulmane.

L’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français a d’ailleurs voté le texte en question, qui est soumis à l’examen du Sénat depuis le 30 mars dernier. Ce dernier a proposé plusieurs amendements, dont une nouvelle mesure portant sur la délivrance et le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers, et notamment les algériens qui se trouvent en France. Dans ce sens, les sénateurs français ont notamment proposé de refuser la délivrance et le renouvellement de ces documents pour les personnes qui exprimeraient leur rejet des « valeurs de la République ».

Titres de séjour pour les algériens en France : le gouvernement opposé à la nouvelle mesure

De son côté, le gouvernement français a exprimé son opposition à ce nouvel amendement, qui a été proposé par les sénateurs du parti de droite Les Républicains (LR). Si elle estime que cette nouvelle mesure reste conforme à la constitution française, la ministre déléguée en charge de l’immigration et de la citoyenneté, Marlène Schiappa a en revanche pointé du doigt le flou qu’elle soulève. « Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel », a-t-elle dit à ce sujet.

L’amendement apporté au projet de loi en question ne définit en effet pas clairement ce qu’il qualifie de « rejet des valeurs de la République ». Dans ce sens, cette nouvelle mesure ouvre la porte à diverses interprétations, puisqu’elle reste imprécise sur le plan juridique.

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