Dans une affaire qui illustre la lutte incessante pour les droits individuels et la justice, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un verdict historique contre la Suisse. Au cœur de cette bataille juridique se trouve un homme, un Algérien, détenu du coté de la commune d’Orbe, dont le parcours judiciaire a été marqué par une décision controversée d’internement après avoir purgé sa peine de prison. L’histoire de cet Algérien établi en Suisse, symbole d’une quête de justice longue et ardue, vient de trouver une conclusion significative, en obtenant une compensation conséquente en euros.
Le récit de cet homme remonte à 2011, lorsqu’il a été condamné à sept ans de prison pour diverses infractions, y compris une tentative de meurtre, par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Avec une date de libération prévue pour juillet 2017, sa sortie de prison semblait être le début d’une nouvelle chance. Cependant, la justice vaudoise a pris une décision inattendue : un internement supplémentaire, prolongeant sa détention bien au-delà de sa peine initiale. Cette décision a été confirmée en 2019 par le Tribunal fédéral suisse, mettant en lumière les failles du système judiciaire suisse.
L’avocat de cet homme, ne voyant aucun recours dans le système juridique suisse, a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme en juillet 2019. Cette action désespérée, mais pleine de détermination, allait finalement ouvrir la voie à une véritable victoire pour les droits de l’homme.
Dans son arrêt rendu public mardi, la CEDH a prononcé un verdict sans équivoque en faveur du détenu. Les juges de Strasbourg ont souligné le manque de lien de causalité entre le jugement initial de 2011 et la décision d’internement prise sept ans plus tard. Cette mesure, jugée arbitraire et injuste, a été rejetée par la Cour, qui a également critiqué la décision de maintenir cet homme en détention sans preuve de nouveaux éléments justifiant une telle action.
L’issue de cette bataille juridique apporte non seulement un soulagement bien mérité à l’Algérien détenu à Orbe, mais elle envoie également un message fort sur l’importance de respecter les droits fondamentaux, même dans les circonstances les plus difficiles. La condamnation de la Suisse par la CEDH pour violation de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le droit à la liberté, est un rappel puissant de la responsabilité des États à protéger les droits de chaque individu, quel que soit son passé judiciaire.
En conséquence de cette condamnation, la Suisse est tenue de verser au ressortissant algérien 25 000 euros à titre de dommages moraux, ainsi que 22 000 euros pour couvrir ses frais de justice. Ces chiffres, bien qu’ils ne puissent compenser pleinement les années de détention injustifiée et le stress émotionnel enduré par cet homme, représentent néanmoins une forme de réparation et de reconnaissance de l’injustice subie.
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