Voyages et immigration – Le Conseil d’État français a enjoint aux autorités de ce pays de procéder à l’enregistrement et au traitement des demandes de visas des couples franco algériens.

La plus haute juridiction administrative en France a en effet tranché, vendredi dernier, en faveur de la reprise de la délivrance des visas pour les couples mixtes binationaux, dont les franco algériens. Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d’État a notamment mis en exergue le très faible nombre de demandes de visas de la part de cette catégorie de personnes, en estimant qu’il ne pouvait pas avoir un impact significatif sur la situation sanitaire en France.

« Le juge des référés observe que l’impact de tels déplacements sur la situation sanitaire du pays est limité. Il relève ainsi que ne pas pouvoir entrer en France pour se marier avec un ou une Français(e) porte une atteinte disproportionnée à la liberté du mariage », a estimé le Conseil d’État. Dans ce sens, la même juridiction a enjoint au ministre français de l’Intérieur d’ordonner aux autorités consulaires de ce pays de procéder au traitement des demandes de visas des étrangers en relation avec des ressortissants français.

Visas pour les couples franco algériens : ce qui va changer

La décision du Conseil d’État concerne les couples mixtes binationaux, dont les franco algériens qui souhaitent obtenir un visa pour se marier en France. Dans ce sens, les centres VFS Global et TLS Contact, qui s’occupent de la réception des dossiers de visa en Algérie, devraient bientôt annoncer la reprise du traitement des demandes de cette catégorie de personnes. Par ailleurs, il est à noter que seules les personnes en instance de mariage avec des ressortissants français sont concernées par cette mesure. Les demandeurs de visa doivent donc avoir complété toutes les formalités nécessaires avant de formuler leur demande.

Rappelons que cette décision du Conseil d’État français est intervenue après un calvaire de plusieurs mois qu’ont vécu les couples franco algériens. Ceux-ci étaient dans l’impossibilité de voyager du fait de la fermeture des frontières, qui dure depuis le printemps 2020. Au cours de l’été de l’année dernière, les autorités françaises avaient, rappelons-le, instauré un « laissez-passer » pour les étrangers en relation avec des ressortissants français. Les algériens n’avaient toutefois pas pu bénéficier de cette mesure à cause du maintien de la fermeture des frontières. En février dernier, 13 députés et sénateurs français étaient également intervenus en faveur de ces personnes. Les élus français avaient publié une tribune dans le Journal du Dimanche (JDD) dans laquelle ils avaient appelé les autorités algériennes et françaises à trouver une solution « rapide et concrète » à cette situation.

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