La question des expulsions des ressortissants algériens en situation irrégulière en France a fait l’objet d’une nouvelle clarification de la part du ministre français de l’Intérieur. Dans une réponse publiée le 3 septembre 2026 au Journal officiel du Sénat, Laurent Nuñez a notamment rappelé que l’accord franco-algérien de 1968 ne prévoit pas de mécanisme spécifique concernant la réadmission des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Cette précision intervient en réponse à une question écrite déposée près de deux ans plus tôt par le sénateur Les Républicains Fabien Genet. Le parlementaire avait notamment interrogé le gouvernement français sur les difficultés rencontrées pour éloigner les ressortissants algériens sous OQTF et sur le rôle supposé de l’accord de 1968 dans cette situation. Sa question portait également sur les laissez-passer consulaires nécessaires au retour des personnes concernées vers l’Algérie.
Laurent Nuñez a apporté une distinction importante entre les différents textes qui encadrent les relations migratoires entre les deux pays. L’accord signé le 27 décembre 1968 concerne principalement les conditions d’entrée, de séjour, de travail et d’études des ressortissants algériens en France. Selon le ministre, ce texte ne contient pas de dispositions relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Pour les procédures liées aux laissez-passer consulaires, c’est un autre accord qui constitue le cadre de référence. Le ministre cite notamment le protocole de coopération conclu le 27 avril 1994 entre la France et l’Algérie. Celui-ci fixe les modalités permettant notamment l’identification des ressortissants algériens et la délivrance des documents consulaires nécessaires à leur retour lorsqu’ils sont concernés par une mesure d’éloignement.
La réponse ministérielle reconnaît néanmoins que les expulsions de ressortissants algériens ont rencontré d’importantes difficultés au cours des dernières années. Laurent Nuñez évoque notamment la période comprise entre 2020 et 2024, marquée d’abord par les conséquences de la crise sanitaire, puis par une détérioration progressive des relations diplomatiques entre Paris et Alger. La situation s’est de nouveau compliquée au début de l’année 2025.
Le ministre affirme cependant qu’une reprise du dialogue consulaire a depuis été engagée. Sa visite à Alger en février 2026 aurait notamment permis de relancer les échanges avec les autorités algériennes sur les questions migratoires. Cette reprise de la coopération s’est traduite par un retour de la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires à certaines procédures d’éloignement.
Laurent Nuñez souligne toutefois que cette reprise ne signifie pas un retour immédiat au niveau de coopération observé avant la crise diplomatique. Le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par les autorités algériennes reste, selon sa réponse, inférieur à celui enregistré durant les périodes précédant la dégradation des relations entre les deux pays.
Au-delà de la question des expulsions, le gouvernement français travaille parallèlement à une évolution du cadre juridique bilatéral. Le ministre de l’Intérieur indique qu’une commission a été mise en place afin de travailler sur une révision de l’accord de 1968, conformément aux orientations données par le président de la République et le Premier ministre français.
L’objectif affiché par Paris est de parvenir à des positions communes avec Alger sur les différents dossiers liés à l’immigration. Cette perspective s’inscrit dans un débat politique français particulièrement sensible, alors que l’accord de 1968 est régulièrement remis en cause par une partie de la classe politique, notamment à droite et à l’extrême droite.
La question dépasse d’ailleurs largement le seul dossier des OQTF. En France, plusieurs responsables politiques réclament depuis plusieurs années une modification des dispositions spécifiques dont bénéficient les ressortissants algériens en matière de séjour. Édouard Philippe, ancien Premier ministre et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2027, s’est lui aussi récemment prononcé en faveur d’une révision de l’accord.
La réponse de Laurent Nuñez apporte donc surtout une clarification sur un point régulièrement évoqué dans le débat politique français : les dispositions de l’accord de 1968 ne constituent pas, en elles-mêmes, le fondement juridique régissant le retour en Algérie des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. La question des expulsions dépend également de la coopération consulaire entre les deux États, notamment pour l’identification et la délivrance des documents nécessaires au retour.