Une décision capitale concernant les aéroports en France a été officiellement entérinée, apportant une excellente nouvelle pour les voyageurs.
Mercredi dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à organiser les services de navigation aérienne en cas de mouvement social dans les aéroports en France. Cette mesure, soutenue par le ministre des Transports Clément Beaune, a été saluée comme un pas vers un système plus équilibré et protecteur, mettant fin à une asymétrie qui a entraîné une désorganisation du service public.
La proposition de loi, initialement présentée au Sénat par le sénateur Vincent Capo-Canellas, a rendu obligatoire la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève deux jours à l’avance pour tout agent aérien dont l’absence pourrait directement affecter la réalisation des vols.
Adoptée avec 85 voix favorables contre 30 voix opposées à l’Assemblée nationale, la loi a toutefois rencontré une opposition de la gauche, qui la considère comme une menace pour le droit de grève, selon la députée écologiste Lisa Belluco.
L’article unique de la proposition de loi impose désormais aux grévistes du contrôle aérien de prévenir de leur participation à un mouvement social « au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève ». Cette exigence diffère du processus actuel, où les syndicats doivent déposer un préavis de grève cinq jours à l’avance, sans obligation pour les grévistes de déclarer individuellement leur participation.
Le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), le principal syndicat du secteur, a exprimé son soutien à la proposition de loi dans un communiqué mardi dernier. Ils ont souligné la nécessité de prévenir l’instrumentalisation du droit de grève et son usage déraisonné dans certaines situations.
Cette réforme vise à instaurer un « service minimum adapté », obligeant les salariés des services publics à assurer un niveau minimal de service en toutes circonstances. Elle prévoit également la mise en place de mesures proportionnées aux besoins réels du secteur en cas de grève, selon le rapporteur Damien Adam.
Le gouvernement s’est engagé à réviser les modalités du dispositif de service minimum, en vigueur pour les contrôleurs aériens depuis 1985. En se basant sur une étude des grèves du contrôle aérien en Europe entre 2005 et 2016, le rapporteur Damien Adam a souligné que la France avait enregistré 249 jours de grève, contre 34 en Italie, 44 en Grèce, et moins de dix dans les autres États membres.
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