Le dossier des déclarations d’importation jugées suspectes prend une nouvelle ampleur en Algérie. Face aux anomalies détectées dans les demandes déposées par plusieurs milliers d’opérateurs économiques, le président Abdelmadjid Tebboune a réuni les principaux responsables chargés du commerce extérieur, des finances et du contrôle économique afin d’examiner la situation et de déterminer les mesures à prendre.
Au cœur des préoccupations figurent des demandes d’importation représentant plus de 130 milliards de dollars, formulées par près de 4 000 entreprises employant entre zéro et cinq personnes. Des montants particulièrement élevés au regard des effectifs déclarés par ces opérateurs, qui ont conduit les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations à approfondir leurs vérifications.
La présidence de la République a indiqué que la réunion, présidée par le chef de l’État, était consacrée aux fausses déclarations à l’importation récemment mises en évidence. Abdelmadjid Tebboune a demandé que les mesures nécessaires soient prises contre les personnes à l’origine de déclarations mensongères susceptibles, selon les termes de la Présidence, de porter atteinte au Trésor public et aux infrastructures de l’économie nationale.
Les données examinées ont notamment fait ressortir des situations difficiles à expliquer. Parmi les opérateurs concernés, 149 entreprises ne déclarant aucun salarié ont introduit des demandes d’importation avoisinant à elles seules 500 millions de dollars. Près d’un millier d’autres entreprises, employant une seule personne, ont pour leur part formulé des demandes dépassant 20 milliards de dollars.
Ces écarts entre la taille déclarée des entreprises et les volumes d’importations sollicités ont constitué l’un des principaux signaux d’alerte pour les services du Commerce extérieur. Les vérifications effectuées grâce à la plateforme numérique dédiée aux programmes prévisionnels d’importation ont également permis de relever des comportements inhabituels dans les déclarations d’effectifs auprès de la Caisse nationale des assurances sociales.
Certaines sociétés auraient ainsi déclaré des salariés uniquement au moment où elles devaient déposer leurs demandes d’importation ou lorsque leurs programmes prévisionnels faisaient l’objet d’un examen. Ces variations ont renforcé les interrogations autour de certains dossiers et poussé l’administration à procéder à des recoupements plus approfondis.
Les investigations ne portent d’ailleurs pas uniquement sur cette nouvelle série de demandes. Une première analyse concernant les dossiers de plus d’un millier d’opérateurs avait déjà révélé plusieurs anomalies administratives et financières. Les services compétents avaient notamment constaté des documents présentant de fortes similitudes, qu’il s’agisse de déclarations auprès de la Cnas et de la Casnos, d’extraits de rôle ou encore de pièces comptables.
Dans certains cas, les contrôles ont même fait apparaître l’utilisation d’un même numéro d’identification fiscale par plusieurs entreprises. L’ensemble de ces éléments a conduit le ministère du Commerce extérieur à lancer des vérifications supplémentaires en coordination avec les différentes administrations concernées. Les éventuelles infractions devront désormais être traitées conformément à la législation en vigueur.
La réunion convoquée par Abdelmadjid Tebboune intervient donc dans un contexte de renforcement des contrôles autour du commerce extérieur. L’État cherche notamment à mieux lutter contre les fausses déclarations, la fraude fiscale et les mécanismes susceptibles de provoquer une sortie injustifiée de devises ou une perte de ressources pour le Trésor public.
Le chef de l’État avait déjà attiré l’attention sur certaines pratiques observées dans les opérations de commerce extérieur, notamment concernant la sous-facturation des exportations. Lors d’une précédente réunion consacrée à ce secteur, il avait été fait état d’un manque à gagner estimé à environ 350 millions de dollars pour les finances publiques, lié à la diminution volontaire de la valeur déclarée de certaines marchandises exportées.
Dans ce dispositif de surveillance, la numérisation des procédures occupe désormais une place centrale. Le traitement informatique des programmes d’importation permet aux autorités de comparer rapidement les informations relatives aux entreprises, à leurs effectifs, à leurs documents fiscaux et à leurs capacités déclarées avec les montants demandés. Le croisement de ces données facilite ainsi l’identification de profils considérés comme atypiques.
L’affaire des plus de 130 milliards de dollars illustre ainsi l’importance croissante donnée par les pouvoirs publics algériens au contrôle par la donnée. Plutôt que de se limiter à des vérifications administratives classiques, les autorités disposent désormais d’outils permettant de repérer en amont des incohérences dans les déclarations des opérateurs. Avec l’intervention directe du président de la République, le message adressé aux acteurs du commerce extérieur est désormais clair : les anomalies identifiées feront l’objet de contrôles approfondis et, lorsque des infractions seront établies, de mesures conformes à la réglementation.