Les règles applicables au rapatriement des recettes en devises issues des exportations hors hydrocarbures évoluent en Algérie. La Banque d’Algérie a publié un nouveau règlement qui modifie les conditions et les délais imposés aux exportateurs pour rapatrier les recettes de leurs ventes réalisées à l’étranger.
Le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel n° 58, modifie et complète le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Le nouveau texte a été signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohammed Lamine Lebbou.
L’un des principaux changements concerne le délai dont disposent désormais les exportateurs pour rapatrier les recettes provenant de leurs opérations à l’étranger. Le nouveau dispositif réduit sensiblement le délai maximal par rapport aux règles précédemment en vigueur.
Le règlement précise que le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut désormais être établi au comptant ou à crédit. Surtout, l’exportateur doit rapatrier la recette provenant de l’exportation dans un délai qui ne peut normalement pas dépasser 120 jours.
Ce délai de 120 jours est calculé à partir de la date d’expédition lorsqu’il s’agit de marchandises. Pour les prestations de services, le délai est calculé à partir de la date de réalisation du service.
Cette nouvelle limite représente une réduction importante par rapport au précédent dispositif. Le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 prévoyait en effet un délai maximal de 360 jours pour le rapatriement des recettes d’exportation, à compter de la date d’expédition des biens ou de la date de réalisation des services.
Les exportateurs disposent toutefois d’une possibilité d’accorder à leurs clients étrangers un délai de paiement supérieur à 120 jours. Cette possibilité est strictement encadrée par le nouveau règlement de la Banque d’Algérie.
Lorsque le délai de règlement accordé au client non-résident dépasse 120 jours, l’opération peut aller jusqu’à 180 jours maximum. Mais dans ce cas, l’exportation doit être préalablement couverte par une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité.
Le texte fixe donc clairement une limite à 180 jours. Un exportateur ne peut pas accorder librement à son client étranger un délai de paiement supérieur à cette durée dans le cadre du dispositif prévu par le nouveau règlement.
Le délai de paiement doit par ailleurs être expressément mentionné dans le contrat commercial conclu entre l’exportateur et son client non-résident. Cette exigence vise notamment à permettre aux banques chargées du suivi des opérations de vérifier la conformité des conditions de règlement.
Autre précision importante apportée par le nouveau dispositif : le rapatriement des recettes doit intervenir le jour du paiement effectué par le client non-résident. L’exportateur ne dispose donc pas d’un délai supplémentaire après le règlement effectif de la facture pour rapatrier les fonds.
Cette nouvelle réglementation modifie ainsi de manière importante les obligations auxquelles sont soumis les opérateurs algériens réalisant des exportations hors hydrocarbures. Les entreprises concernées devront désormais accorder une attention particulière aux conditions de paiement négociées avec leurs clients étrangers et au respect des délais prévus par la réglementation des changes.
La réduction du délai de rapatriement s’inscrit dans la volonté des autorités algériennes d’accélérer le retour des recettes en devises issues des exportations. En imposant un délai plus court, la Banque d’Algérie cherche notamment à permettre aux devises générées par les ventes à l’étranger de revenir plus rapidement dans le circuit financier national.
Cette mesure intervient également dans un contexte de renforcement du contrôle des opérations de change. Les autorités cherchent à limiter les pratiques susceptibles de retarder ou d’empêcher le rapatriement effectif des recettes provenant des exportations.
Le nouveau dispositif vise notamment à renforcer la traçabilité des opérations réalisées par les exportateurs et à garantir que les recettes correspondant aux marchandises ou services vendus à l’étranger soient effectivement rapatriées en Algérie dans les délais prévus.
Les banques intermédiaires agréées jouent également un rôle central dans l’application de ces nouvelles règles. Elles sont chargées de vérifier la conformité des opérations d’exportation et de contrôler le respect des obligations liées au rapatriement des recettes en devises.
Ces établissements doivent notamment s’assurer que les conditions prévues dans les contrats commerciaux correspondent aux exigences réglementaires et que les opérations sont correctement domiciliées et suivies.
La nouvelle réglementation concerne également les exportateurs qui disposent déjà de contrats conclus sous l’ancien régime prévoyant un délai pouvant atteindre 360 jours. Selon les éléments communiqués, ces opérateurs doivent désormais se conformer au nouveau plafond de 120 jours, sauf lorsqu’ils peuvent justifier les conditions permettant de bénéficier d’un délai de paiement plus long, notamment avec la mise en place de l’assurance-crédit à l’exportation exigée.
Cette évolution impose donc aux entreprises concernées de revoir, si nécessaire, leurs procédures internes et leurs contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Les conditions de paiement devront être anticipées afin d’éviter toute difficulté lors du rapatriement des recettes.
Pour les exportateurs, l’enjeu est également bancaire. Le suivi des opérations et leur conformité deviennent particulièrement importants puisque les banques intermédiaires agréées restent chargées du contrôle des dossiers et du respect des obligations de change.
Le nouveau règlement marque ainsi un durcissement des délais applicables au rapatriement des recettes d’exportation hors hydrocarbures. Alors que les entreprises pouvaient auparavant disposer d’un délai allant jusqu’à 360 jours, le nouveau plafond est désormais fixé à 120 jours dans le cas général.
Une extension jusqu’à 180 jours reste possible, mais uniquement sous certaines conditions et avec une assurance-crédit à l’exportation lorsque le délai de règlement accordé au client étranger dépasse 120 jours. Dans tous les cas, le délai de 180 jours constitue désormais le maximum prévu par le dispositif.
Les exportateurs algériens devront donc désormais intégrer ces nouvelles exigences dans la gestion de leurs ventes à l’étranger, en particulier lors de la négociation des délais de paiement avec leurs clients non-résidents. Le respect du calendrier de règlement et le rapatriement effectif des recettes deviennent des éléments essentiels de la conformité des opérations d’exportation.